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Convention collective nationale de Industries de la fabrication de la chaux

N° IDCC: 1119 Dernière vérification de la convention collective (IDCC 1119) : il y a 9 heures
Données agrégées et mis à jour par

Accord du 20 octobre 1998 relatif au compte épargne temps

Dispositions finales pour l'annexe : concernant le personnel d'encadrement

Les parties conviennent qu'elles se rencontreront en janvier 1999, afin d'étudier toute adaptation rendue nécessaire soit par la pratique du présent accord, soit par de nouvelles dispositions législatives ou réglementaires.

Les dispositions du présent accord ne peuvent en aucun cas se cumuler avec des obligations ultérieures d'origine législative, réglementaire, ou conventionnelles relatives aux questions qu'elles abordent et ayant une incidence directe ou indirecte sur leur contenu.

Entrée en vigueur

Les dispositions du présent accord, d'une durée indéterminée, entreront en vigueur à compter de la date de son extension.

Dépôt

Le présent accord national établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.

Convention collective Industries de la fabrication de la chaux - IDCC 1119

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