Politique d'Annulation pour le Service de Conventions Collectives Numériques

1. Introduction 

2. Modèle d'Abonnement

• Coût mensuel : 71,88€TTC.
• Période d'essai gratuite : 15 jours.
   

3. Annulation Pendant la Période d'Essai Gratuite

• Les nouveaux abonnés bénéficient d'une période d'essai gratuite de 15 jours.
• Pendant cette période, vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment sans frais.
• Pour annuler, connectez-vous à votre compte et suivez les instructions dans la section "Gestion de l'abonnement".
• Si l'annulation est effectuée dans la période d'essai, aucun montant ne sera prélevé.
   

4. Annulation Après la Période d'Essai

• Une fois la période d'essai terminée, l'abonnement sera facturé automatiquement chaque mois à 71,88€TTC
• Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment, mais aucune somme déjà facturée ne sera remboursée.
• Pour éviter le renouvellement automatique du mois suivant, l'annulation doit être effectuée avant la date de facturation.
   

5. Procédure d'Annulation

1. Connectez-vous à votre compte utilisateur.
2. Accédez à la section "Gestion de l'abonnement".
3. Cliquez sur "Annuler mon abonnement" et suivez les instructions.
4. Une confirmation par e-mail vous sera envoyée une fois l'annulation prise en compte.
    

6. Conditions de Résiliation Immédiate

• En cas de problème technique ou d'insatisfaction majeure, nous vous invitons à contacter notre service client à contact@conventions-collectives.net . Chaque demande sera examinée au cas par cas.
   

7. Réactivation de l'Abonnement

• Après une annulation, vous pouvez réactiver votre abonnement à tout moment en vous connectant à votre compte et en choisissant de souscrire de nouveau à l’offre initiale.
   

8. Questions et Assistance 

9. Modifications de la Politique d'Annulation