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Nous acceptons les paiements par carte bancaire (Carte Bleue, Mastercard, et Visa). Après validation de votre commande, votre convention collective sera disponible en téléchargement immédiat au format PDF, avec un accès sécurisé. Profitez de notre offre d'essai de 15 jours avec l'abonnement « Collective + ». À l'issue de cette période, l'abonnement sera automatiquement renouvelé au tarif de 59.90€ HT/mois 71.88€ TTC/mois (sans engagement de durée). Vous pouvez résilier facilement et sans frais depuis votre espace client, onglet « Mes abonnements », à tout moment avant la fin de l'essai gratuit pour éviter tout prélèvement. Pour toute question, notre support est disponible à l'adresse contact@conventions-collectives.net ou par téléphone au 09 70 17 22 75.

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Notre offre Collective + vous assure un suivi tout au long de l'année, avec un accès instantané aux mises à jour de votre convention collective. Pour seulement 71.88€ TTC par mois, vous recevrez chaque nouvelle version actualisée directement par e-mail, au format PDF. Vous serez ainsi informé, en temps réel, des évolutions légales et réglementaires qui impactent votre secteur d'activité. Grâce à notre service, plus besoin de chercher les dernières modifications ou de craindre de passer à côté d'un changement important: nous vous simplifions la tâche en vous fournissant les informations essentielles, dès qu'elles sont disponibles. Que vous soyez un professionnel souhaitant garantir la conformité de son entreprise ou un salarié désireux de connaître ses droits, Collective + est la solution idéale. Restez serein en sachant que toutes les actualités pertinentes liées à votre convention collective vous parviendront sans effort. C'est un service indispensable, facile d'utilisation, qui garantit un suivi juridique efficace pour rester conforme aux lois en vigueur.

Questions et Réponses de l'offre Collective +

Retrouvez les réponses à vos questions

Qu'est-ce qu'une convention collective ?

Une convention collective est un accord négocié entre les employeurs et les syndicats représentant les salariés. Elle définit les règles spécifiques applicables aux salariés d’un secteur ou d’une branche d’activité (conditions de travail, rémunération, primes, etc.).

Comment trouver la convention collective applicable à mon entreprise ?

Vous pouvez trouver la convention collective de votre entreprise grâce à plusieurs informations :

Le code NAF/APE : Ce code, disponible sur le Kbis de mon entreprise ou votre fiche de paie, permet d’identifier le secteur d’activité de votre entreprise.
La dénomination de votre convention : Recherchez directement par mot-clé ou en consultant notre moteur de recherche avancé.

Quelle est la différence entre une convention collective et le Code du travail ?

Le Code du travail fixe les règles générales applicables à tous les salariés en France, tandis qu’une convention collective détaille des dispositions spécifiques à un secteur donné, souvent plus avantageuses que le Code du travail.

Comment commander une convention collective sur notre site ?

Pour commander :

Recherchez votre convention collective à l'aide de notre moteur de recherche.
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Passez commande et téléchargez votre document immédiatement.

Les documents sont-ils mis à jour ?

Oui, toutes les conventions collectives disponibles sur notre site sont régulièrement mises à jour afin d’intégrer les dernières modifications légales et accords de branche.

Que faire si je ne trouve pas ma convention collective ?

Si vous ne trouvez pas votre convention collective, contactez notre service support client :

via notre formulaire de contact,
via notre adresse e-mail contact@conventions-collectives.net
par téléphone au 09 70 17 22 75

Nos équipes vous aideront à identifier et obtenir le document recherché.

Puis-je recevoir une facture pour mon achat ?

Oui, une facture est automatiquement générée et envoyée par email après votre commande.

Est-il possible de bénéficier d’un abonnement pour suivre les mises à jour ?

Absolument ! Nous proposons un service d’abonnement vous permettant de recevoir automatiquement les mises à jour de votre convention collective.

Comment accéder à l'espace client ?

Pour accéder à votre espace client :

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Depuis votre espace client, vous pouvez consulter vos commandes, télécharger vos documents et gérer vos abonnements.

Quelles méthodes de paiement sont acceptées ?

Nous acceptons les paiements par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard)

Le paiement est-il sécurisé ?

Oui, toutes les transactions sur notre site sont sécurisées grâce à un protocole de cryptage SSL.

Puis-je commander plusieurs conventions collectives en une seule fois ?

Oui, vous pouvez ajouter plusieurs conventions à votre panier avant de valider votre commande.

Pourquoi choisir notre site pour commander une convention collective ?

Documents actualisés et conformes à la législation.
Accès rapide (format PDF).
Un service client réactif pour répondre à toutes vos questions.

Comment savoir si une convention collective est obligatoire pour mon entreprise ?

Une convention collective est obligatoire si elle est mentionnée dans le contrat de travail, si votre entreprise adhère à un syndicat patronal signataire ou si elle relève d’un secteur d'activité couvert par une convention étendue. Consultez votre fiche de paie ou demandez à votre employeur pour confirmation.

Que faire si la convention collective sur ma fiche de paie ne correspond pas à mon secteur ?

Si vous pensez qu’une erreur existe, contactez votre employeur ou le service des ressources humaines. En cas de doute persistant, vous pouvez vous adresser à l’Inspection du travail pour vérifier la convention applicable.

Mon employeur peut-il appliquer plusieurs conventions collectives dans une même entreprise ?

Oui, c'est possible si l’entreprise exerce plusieurs activités distinctes. Dans ce cas, la convention applicable à chaque salarié dépend de son activité principale. Cela s’appelle le principe d’activité principale.

Comment vérifier si ma convention collective comprend des avantages spécifiques (primes, congés supplémentaires, etc.) ?

Consultez directement le texte de votre convention collective dans les sections dédiées (rémunération, durée du travail, avantages sociaux). Vous pouvez également utiliser notre outil de recherche pour repérer rapidement les avantages spécifiques en fonction de mots-clés.

Mon employeur est-il tenu de fournir un exemplaire de la convention collective ?

Oui, l'employeur doit mettre à disposition des salariés un exemplaire à jour de la convention collective applicable. Ce document doit être consultable sur le lieu de travail, généralement dans les locaux ou via un intranet pour les entreprises numériques.

Comment être sûr que j’ai commandé la bonne convention collective ?

Avant de finaliser votre commande, vérifiez :

Le code IDCC (identifiant unique des conventions collectives).
Le titre exact de la convention.

Si vous avez un doute, notre service support client est disponible pour confirmer avec vous la bonne référence.

La convention collective applicable à mon entreprise a changé. Est-ce automatique pour les salariés ?

Oui, les nouvelles dispositions s'appliquent automatiquement, mais votre employeur doit vous informer des changements, notamment si cela impacte vos conditions de travail ou de rémunération. Vérifiez régulièrement les mises à jour de votre convention collective.

Quels secteurs d’activité sont les plus souvent couverts par une convention collective ?

Presque tous les secteurs sont couverts par une convention collective. Cependant, les secteurs comme le commerce, le bâtiment, la restauration, la santé, et l’industrie ont des conventions très spécifiques souvent étendues, donc obligatoires pour tous les employeurs du secteur.

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