Convention collective nationale de Enseignement privé : maîtres de l'enseignement primaire, professeurs de l'enseignement secondaire, personnels des services administratifs et économiques, psychologues

N° IDCC: 1211 Dernière vérification de la convention collective (IDCC 1211) : il y a 9 heures
Données agrégées et mis à jour par

Annexe II relative aux salaires convention collective nationale du 30 juin 1982

I. - Le traitement.

a) Les traitements sont obtenus par application, à la date considérée, de la valeur du point de la fonction publique, aux indices de la grille.

Les incorporations ultérieures d'une fraction de l'indemnité de résidence donneront lieu à une compensation sur les majorations en nombre de points d'indice simultanées ou à venir, lesquelles seront différées jusqu'à l'issue de la négociation.

La majoration de traitement qui résulterait de la négociation s'appliquera à la date d'effet de la majoration correspondante des indices dans la fonction publique.

b) Grilles :

ECHELON : 1°.

TEMPS APRES :

CATEGORIE I :

+ de 600 élèves : 330

301 à 600 élèves : 315

- de 300 élèves : 300

ECHELON : 2°.

TEMPS APRES : 2 ans

CATEGORIE I :

+ de 600 élèves : 351

301 à 600 élèves : 335

- de 300 élèves : 318

ECHELON : 3°.

TEMPS APRES : 4 ans

CATEGORIE I :

+ de 600 élèves : 366

301 à 600 élèves : 350

- de 300 élèves : 332

ECHELON : 4°.

TEMPS APRES : 6 ans

CATEGORIE I :

+ de 600 élèves : 378

301 à 600 élèves : 362

- de 300 élèves : 343

ECHELON : 5°.

TEMPS APRES : 8 ans

CATEGORIE I :

+ de 600 élèves : 392

301 à 600 élèves : 375

- de 300 élèves : 354

ECHELON : 6°.

TEMPS APRES : 10 ans

CATEGORIE I :

+ de 600 élèves : 412

301 à 600 élèves : 395

- de 300 élèves : 372

ECHELON : 7°.

TEMPS APRES : 14 ans

CATEGORIE I :

+ de 600 élèves : 433

301 à 600 élèves : 415

- de 300 élèves : 391

ECHELON : 8°.

TEMPS APRES : 18 ans

CATEGORIE I :

+ de 600 élèves : 452

301 à 600 élèves : 433

- de 300 élèves : 407

ECHELON : 9°.

TEMPS APRES : 22 ans

CATEGORIE I :

+ de 600 élèves : 477

301 à 600 élèves : 458

- de 300 élèves : 430

ECHELON : 10°.

TEMPS APRES : 27 ans

CATEGORIE I :

+ de 600 élèves : 495

301 à 600 élèves : 475

- de 300 élèves : 445

ECHELON : 11°.

TEMPS APRES : 32 ans

CATEGORIE I :

+ de 600 élèves : 505

301 à 600 élèves : 485

- de 300 élèves : 454

ECHELON : 1°.

TEMPS APRES :

CATEGORIE II :

+ de 600 élèves : 285

301 à 600 élèves : 275

- de 300 élèves : 265

ECHELON : 2°.

TEMPS APRES : 2 ans

CATEGORIE II :

+ de 600 élèves : 303

301 à 600 élèves : 292

- de 300 élèves : 281

ECHELON : 3°.

TEMPS APRES : 4 ans

CATEGORIE II :

+ de 600 élèves : 316

301 à 600 élèves : 305

- de 300 élèves : 293

ECHELON : 4°.

TEMPS APRES : 6 ans

CATEGORIE II :

+ de 600 élèves : 326

301 à 600 élèves : 315

- de 300 élèves : 303

ECHELON : 5°.

TEMPS APRES : 8 ans

CATEGORIE II :

+ de 600 élèves : 339

301 à 600 élèves : 327

- de 300 élèves : 314

ECHELON : 6°.

TEMPS APRES : 10 ans

CATEGORIE II :

+ de 600 élèves : 357

301 à 600 élèves : 344

- de 300 élèves : 329

ECHELON : 7°.

TEMPS APRES : 14 ans

CATEGORIE II :

+ de 600 élèves : 374

301 à 600 élèves : 361

- de 300 élèves : 346

ECHELON : 8°.

TEMPS APRES : 18 ans

CATEGORIE II :

+ de 600 élèves : 390

301 à 600 élèves : 376

- de 300 élèves : 360

ECHELON : 9°.

TEMPS APRES : 22 ans

CATEGORIE II :

+ de 600 élèves : 412

301 à 600 élèves : 398

- de 300 élèves : 381

ECHELON : 10°.

TEMPS APRES : 27 ans

CATEGORIE II :

+ de 600 élèves : 428

301 à 600 élèves : 413

- de 300 élèves : 395

ECHELON : 11°.

TEMPS APRES : 32 ans

CATEGORIE II :

+ de 600 élèves : 436

301 à 600 élèves : 421

- de 300 élèves : 403

ECHELON : 1°.

TEMPS APRES :

DOCUMENTALISTE adjoint : 255.

ECHELON : 2°.

TEMPS APRES : 2 ans

DOCUMENTALISTE adjoint : 271.

ECHELON : 3°.

TEMPS APRES : 4 ans

DOCUMENTALISTE adjoint : 283.

ECHELON : 4°.

TEMPS APRES : 6 ans

DOCUMENTALISTE adjoint : 292.

ECHELON : 5°.

TEMPS APRES : 8 ans

DOCUMENTALISTE adjoint : 303.

ECHELON : 6°.

TEMPS APRES : 10 ans

DOCUMENTALISTE adjoint : 319.

ECHELON : 7°.

TEMPS APRES : 14 ans

DOCUMENTALISTE adjoint : 339.

ECHELON : 8°.

TEMPS APRES : 18 ans

DOCUMENTALISTE adjoint : 349.

ECHELON : 9°.

TEMPS APRES : 22 ans

DOCUMENTALISTE adjoint : 369.

ECHELON : 10°.

TEMPS APRES : 27 ans

DOCUMENTALISTE adjoint : 383.

ECHELON : 11°.

TEMPS APRES : 32 ans

DOCUMENTALISTE adjoint : 391.

c) Dans le cas où le documentaliste exerce, à titre complémentaire, d'autres fonctions rétribuées par l'établissement, son traitement est calculé selon les grilles indiciaires applicables, proportionnellement au temps de travail accompli dans chacune des fonctions.

Inversement, et bien qu'il ne réponde pas à l'exigence d'activité principale prévue à l'article 2 de la présente convention, lorsqu'un salarié ayant une activité principale dans l'établissement, la complète dans les fonctions de documentaliste, son traitement est calculé de la même façon que ci-dessus.

L'ancienneté dans l'exercice de la profession de documentaliste acquise dans les établissements privés du second degré adhérant aux organismes signataires est prise en compte pour sa totalité.

II. - Ancienneté.

L'ancienneté acquise antérieurement dans d'autres fonctions dans des établissements d'enseignement privés est prise en compte :

- pour sa totalité dans le cas des enseignants, des cadres éducatifs et des animateurs éducateurs ;

- pour les 2/3 de sa durée dans le cas des autres personnels ;

Le temps de service national obligatoire accompli après l'entrée dans l'enseignement privé est pris en compte en totalité, s'il ne l'a pas déjà été dans le calcul de l'ancienneté antérieure.

Date d'effet.

La présente convention collective prend effet à la date du 1er septembre 1982.

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