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Convention collective nationale de Réseaux de transports publics urbains de voyageurs

N° IDCC: 1424 Dernière vérification de la convention collective (IDCC 1424) : il y a 9 heures
Données agrégées et mis à jour par

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Champ d'application, objet de la convention

Champ d'application

La présente convention intitulée Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs s'applique avec ses annexes à l'ensemble du territoire métropolitain ainsi qu'à la Corse.

Elle règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des réseaux de transports publics urbains de voyageurs,

référencés par l'INSEE dans sa nomenclature d'activités (décret du 9 avril 1959) sous le numéro du groupe : 69.21.

Elle n'est pas applicable au personnel de la Régie autonome des transports parisiens.

Titre II : Conditions générales de travail

Chapitre Ier : Embauchage

Conditions d'admission

Tout postulant à un emploi doit remplir les conditions suivantes :

a) Etre français ou ressortissant d'un Etat membre de la Communauté économique européenne ou étranger titulaire d'un titre de travail en cours de validité ;

b) Satisfaire aux conditions physiques requises et faire preuve de l'instruction suffisante pour l'emploi sollicité.

Les postulants sont soumis à une visite médicale du médecin de l'entreprise et subissent un examen correspondant à l'emploi sollicité.

Pour certains emplois, un extrait du casier judiciaire peut être demandé par l'employeur.

Convention collective Réseaux de transports publics urbains de voyageurs - IDCC 1424

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