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Convention collective nationale de Fabriques d'articles de papeterie et de bureau : ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres

N° IDCC: 1689 Dernière vérification de la convention collective (IDCC 1689) : il y a 9 heures
Données agrégées et mis à jour par

Dénonciation par lettre du 29 septembre 2010 de la FAP à la convention

Paris, le 29 septembre 2010.

La fédération des articles de papeterie, 4-6, rue Borromée, 75015 Paris, à la direction générale du travail, bureau RT2, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Madame, Monsieur,
Je vous informe, par la présente et par voie électronique, avoir procédé à la dénonciation de la convention collective nationale des fabriques d'articles de papeterie du 24 novembre 1992 étendue par arrêté du 4 juillet 1994 (Journal officiel du 16 juillet 1994) ainsi qu'aux accords et annexes pris en application de cette convention.
Les organisations syndicales ont été prévenues par lettre recommandée dont je vous adresse, ci-joint, la copie.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Le président.

Convention collective Fabriques d'articles de papeterie et de bureau : ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres - IDCC 1689

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