Convention collective nationale de Laboratoires cinématographiques et sous-titrage

N° IDCC: 2064 Dernière vérification de la convention collective (IDCC 2064) : il y a 9 heures
Données agrégées et mis à jour par

Titre Ier : Dispositions générales

Champ d'application territorial

Le personnel appelé à exercer temporairement la profession hors du territoire métropolitain pour le compte des entreprises ressortissant à la présente convention continuera à bénéficier des règles découlant de cette dernière, sauf accords particuliers entre lui et l'entreprise.

Titre II : Dispositions relatives à la naissance de la relation de travail

Engagement et période d'essai

Les employeurs feront connaître leurs besoins en main-d'oeuvre aux services de la main-d'oeuvre qui s'efforceront d'y satisfaire.

Ils pourront, en outre, recourir à l'engagement direct.

Un salarié d'une entreprise, entrant dans le champ d'application de la présente convention, ayant fait l'objet d'une mesure de licenciement pour motif économique, fera l'objet, par les autres sociétés du secteur, d'une étude par priorité de sa candidature pour les postes vacants auxquels sa qualification lui permet de postuler.

La période d'essai s'entend de la période pendant laquelle les parties au contrat de travail ont la possibilité de rompre le contrat unilatéralement sans paiement d'une indemnité quelconque, sans respect d'un préavis et sans motivation écrite.

La période d'essai est une période de travail effectif ; toute suspension du contrat de travail entraînera donc suspension de ladite période.

Les dispositions relatives à la période d'essai sont précisées pour chaque catégorie professionnelle :

- pour le personnel ouvrier ou employé, la durée de la période d'essai est d'un mois, renouvelable une fois ;

- pour le personnel agent de maîtrise ou technicien, la période d'essai est de 2 mois, renouvelable une fois ;

- pour le personnel cadre, la période d'essai est de 4 mois, renouvelable une fois ;

- pour le personnel cadre supérieur, la période d'essai sera fixée contractuellement entre le salarié et l'employeur.

Chambre syndicale des laboratoires cinématographiques

Les partenaires sociaux signataires de la convention collective des laboratoires et du sous-titrage prennent l'engagement de se réunir avant le 30 septembre 1999 afin de renégocier les éventuelles dispositions de la grille de classifications pour lesquelles des difficultés d'application seraient apparues au sein des entreprises.

Fait à Paris, le 17 mars 1999.

Convention collective Laboratoires cinématographiques et sous-titrage - IDCC 2064

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