Convention collective nationale de Enseignement privé à distance
N° IDCC: 2101
Dernière vérification de la convention collective (IDCC 2101) :
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Données agrégées et mis à jour par
Accord du 19 octobre 2016 relatif à la fusion des branches professionnelles de l'enseignement privé indépendant (ou hors contrat) et de l'enseignement privé à distance
La convention annexée est intégrée en annexe à la convention EPI (ou HC), sans modification, à l'exception des adaptations apportées par les articles suivants.
Par l'effet de cette intégration, les salariés relevant des champs d'application de la convention EPI (ou HC) et de la convention annexée sont réunis dans une seule et même branche.
Convention collective Enseignement privé à distance - IDCC 2101
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