Préambule
Le champ de la prestation technique recouvre, dans le secteur du spectacle, un ensemble très hétérogène de situations en termes d'entreprises, d'activités, de finalités, de métiers, d'implantations géographiques, de tailles et de richesses des bassins économiques et d'emplois.
Nonobstant cette diversité, les acteurs économiques de cet ensemble ont en commun d'appartenir à un marché hexagonal à la limite de la surcapacité, caractérisé par une forte variabilité de la charge de travail doublée d'une imprévisibilité inhérente au secteur.
Dans ce contexte, les parties signataires ont marqué leur attachement à bâtir une nouvelle convention collective, cohérente et aussi exhaustive que possible, couvrant l'ensemble du champ professionnel des entreprises techniques au service de la création et de l'événement, dans le respect de ses spécificités.
C'est ainsi que les mesures qui suivent veillent notamment à :
― conserver la coexistence de personnels permanents et intermittents dans des proportions adaptées à chaque situation ;
― réguler l'emploi intermittent dans la branche et réaffirmer la place de l'emploi permanent ;
― clarifier les conditions et situations légitimes de recours au CDD d'usage ;
― ne pas créer de distorsion de concurrence entre employeurs du secteur.
En raison d'usages différents dans le spectacle vivant et le spectacle enregistré, la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement opère le renvoi au sein d'accords collectifs nationaux professionnels spécifiques d'un certain nombre de dispositions particulières.
Au terme des négociations, les parties s'accordent sur l'attention qui doit être désormais portée au partage des règles nouvelles afin de normaliser les pratiques sociales et d'instaurer, entre les différentes entreprises de la branche, des relations économiques efficaces, loyales et pleinement respectueuses des mesures édictées.
La volonté d'opérer l'essentiel de ces évolutions conventionnelles dans des délais courts rend nécessaire la poursuite de discussions et suppose l'aménagement a posteriori de plusieurs sujets.
Pour ces raisons, le présent texte marque une étape importante, mais ne saurait constituer une fin.
Titre Ier : Champ de la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement
Champ d'application
1.1.1 Activités concernées
La présente convention collective et ses annexes règlent, en France métropolitaine et dans les DOM, les relations entre les salariés et les employeurs des entreprises commerciales ou associatives du secteur privé qui :
― exercent principalement toutes les prestations qui concourent à la fabrication technique du contenu :
-des activités de fabrication de programmes audio-vidéo informatiques et/ ou de reproduction à partir de tout support sur tout support vidéo et/ ou informatique ;
-des activités de tirage et développement de films photochimiques tous formats ;
-des activités de transfert de support photochimique sur autre support (vidéo et numérique) ;
-des activités de restauration et de stockage de films argentiques ;
-des activités d'étalonnage et de télécinéma ;
-des opérations de conformation ;
-des activités de sous-titrage ;
-l'exploitation d'auditoria audiovisuels et cinématographiques ;
-des activités de doublage, de post-synchronisation et de localisation.
Par « programmes audio-vidéo informatiques », il faut entendre les produits audiovisuels et cinématographiques qui sont fabriqués sur support photochimique, magnétique ou informatique, sous forme de programmes ou d'émissions à des fins notamment récréatives, éducatives ou d'information. Ces programmes sont soit enregistrés avec des moyens vidéo cinématographiques ou capturés par des moyens informatiques, soit fabriqués sur stations informatiques (conception et traitement des images et des sons par ordinateur) et reportés sur support photochimique, magnétique ou informatique.
Par « localisation », il faut entendre toute activité de transformation ou de finalisation d'un produit interactif, quel que soit son support, afin de l'adapter à la langue du marché auquel il est destiné.
― exercent, exclusivement pour le compte de tiers, des activités d'exploitation de régie de diffusion ;
― exercent des activités de location de matériels techniques à destination exclusive des professionnels audiovisuels, cinématographiques et du spectacle vivant ;
― exercent des activités directement liées à la mise en oeuvre des techniques du spectacle et de l'évènement directement liées à la scène.
Par « techniques du spectacle », il convient d'entendre les techniques liées au son, à la lumière, à la vidéo et, d'une manière générale, à l'image projetée (hors production), aux machineries et structures nécessaires à la mise en scène d'un spectacle et/ ou d'un événement, aux décors, costumes, maquillages et accessoires, à la mise en service des instruments de musique sur scène (backline), à l'accrochage et au levage des installations (rigging), à l'enregistrement de spectacles et/ ou d'événements, à la régie, aux effets spéciaux et à la pyrotechnie, à la fourniture d'énergie par groupes électrogènes ou autres ainsi qu'à toutes les techniques nouvelles qui pourraient voir le jour.
Par « événement » il est entendu toute manifestation spectaculaire éphémère faisant appel aux métiers et techniques spécifiques du spectacle tels que définis ci-dessus, en présence d'un public.
Sont ainsi visées :
― les entreprises qui disposent d'un parc de matériels non affecté en permanence à un lieu de spectacle. Elles ont pour vocation de fournir des prestations par la mise en oeuvre du ou des personnels techniques et des matériels nécessaires à leurs réalisations ;
― les entreprises de fabrication de décors, costumes et accessoires qui vendent ou louent un produit fini ;
― les entreprises de prestations dédiées à la régie et/ ou à l'ingénierie directement liée aux techniques du spectacle et de l'évènement.
Le critère d'application de la présente convention est l'activité principalement exercée par l'entreprise ; le code NAF attribué par l'INSEE ne constitue à cet égard qu'une simple présomption. Ces prestations s'inscrivent notamment dans la nomenclature INSEE et relèvent généralement des codes :
90. 02Z : activités de soutien au spectacle vivant. Sont visés les services techniques spécialisés : machineries, costumes, décorations, éclairages, etc.
18. 20Z : sont visées, à l'exception de toute autre, les entreprises qui exercent des activités de reproduction ou duplication à partir de tout support sur tout support vidéo ou informatique.
59. 12Z : postproduction de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision.
Cette nomenclature comprend les activités de postproduction de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision, telles que montage, conversion film/ bande, postsynchronisation, sous-titrage, création de générique, infographie, trucage d'image, effets spéciaux et le traitement de films cinématographiques.
Les activités des studios d'animation ne sont pas concernées par le présent accord.
59. 20Z : enregistrement sonore et édition musicale.
Cette nomenclature comprend les activités de studio d'enregistrement sonore. Les activités d'édition musicale et de production de matrices sonores ne sont pas concernées par le présent accord.
59. 11C : production de films pour le cinéma.
Cette nomenclature comprend les activités de studio de cinéma et les entreprises de mise à disposition de matériel technique pour le cinéma.
Les activités de production cinématographique ne sont pas concernées par le présent accord.
Le champ de la présente convention comprend, bien qu'elles ne soient pas mentionnées dans les descriptifs INSEE, les activités des entreprises de vidéo mobile, de location et d'exploitation de plateaux de télévision et d'exploitation de régie de diffusion pour le compte de tiers.
Ainsi, sont visées, à l'exception de toute autre, les entreprises qui exercent des activités de prestations techniques connexes à la production de programmes audiovisuels ou cinématographiques qui sont fabriqués sur support photochimique, vidéo ou informatique ou sous forme de programme ou d'émission à des fins notamment récréatives, éducatives ou d'information telles que enregistrement, prises de vue et de son et lumière, postproduction comprenant le montage, le trucage, le titrage, le traitement graphique et infographique, le mixage et la conformation, le doublage et la postsynchronisation.
Le présent texte ne s'applique pas aux activités dépendantes des champs de la convention collective de la production audiovisuelle ou des accords de la production cinématographique. Il est prévu à l'article 1.3 des règles applicables en cas de chevauchement entre champs conventionnels voisins.
1.1.2 Salariés concernés
La présente convention s'applique à tous les salariés cadres et non cadres que les entreprises visées ci-dessus emploient et qui sont liés soit par contrat à durée indéterminée, soit par contrat à durée déterminée, notamment d'usage.
Elle ne saurait toutefois remettre en cause l'application impérative des dispositions spécifiques prévues aux accords du 3 août 2006 (1), annexés à la présente convention, relatives :
― aux « conditions particulières de travail et aux conditions d'engagement des artistes-interprètes du doublage » ;
― aux « salaires du doublage » des artistes, interprètes et directeurs artistiques.
Il est entendu que la seule appartenance au champ d'application n'emporte pas la capacité de conclure des contrats de travail à durée déterminée dits d'usage.
Les salariés appelés à exercer leurs fonctions dans un pays étranger pour le compte d'une entreprise ressortissante à la présente convention bénéficieront des dispositions de la présente convention et de l'ensemble des dispositions sociales liées au contrat de travail, à l'exclusion des dispositions qui seraient contraires aux législations et règlements du pays dans lequel le salarié est en fonction. Des accords particuliers entre le salarié et l'entreprise peuvent prévoir des aménagements pour tenir compte des particularités du pays visé.
Titre II : Liberté civique et égalité
Liberté d'opinion et liberté syndicale
L'exercice du droit syndical (constitution de sections syndicales, délégués et représentants syndicaux, local, droit d'affichage, réunions, etc.) est défini par l'ensemble des dispositions légales et réglementaires qui s'y rapportent.
Les employeurs et les organisations syndicales reconnaissent à chacun une totale liberté d'opinion dans les limites autorisées par la loi, et le droit pour quiconque d'adhérer ou non au syndicat de son choix.
Les parties signataires reconnaissent le droit pour tous de s'associer et d'agir librement pour la défense collective de leurs intérêts professionnels.
L'appartenance ou non à un syndicat ne peut être prise en considération pour toute décision relative à l'embauche, l'accès à la formation professionnelle, la conduite ou la répartition de travail, les mesures d'avancement, de discipline ou de licenciement.
Titre II bis : Financement du paritarisme
En complément de l'article 3. 9 de la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement, la participation au financement des institutions représentatives par les entreprises relevant du champ du présent accord est assurée par une contribution complémentaire de 0, 045 % de la masse salariale, répartie entre les seules organisations patronales.
Titre III : Dialogue social
Préambule
Le secteur de la prestation technique est caractérisé par un grand nombre de petites entreprises dont les effectifs, calculés conformément aux dispositions du code du travail, ne dépassent pas le seuil légal d'institution de représentation du personnel.
Pour ces entreprises, les parties aux présentes ont recherché le moyen de favoriser l'expression et le développement du dialogue social, notamment au travers d'un renforcement du rôle de la branche.
Conformément à l'article L. 2253-1 du code du travail, la branche définit les conditions d'emploi et de travail des salariés. Elle doit en particulier définir les garanties qui leur sont applicables dans les matières suivantes (bloc 1) (1) :
1. Les salaires minima hiérarchiques ;
2. Les classifications ;
3. La mutualisation des fonds de financement du paritarisme ;
4. La mutualisation des fonds de la formation professionnelle ;
5. Les garanties collectives complémentaires mentionnées à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, notamment la définition des heures supplémentaires et des niveaux de majorations afférents, l'amplitude et la durée du travail, la définition du travail de nuit, du dimanche et des jours fériés ;
6. Les mesures relatives à la durée du travail, à la répartition et à l'aménagement des horaires énoncées aux articles L. 3121-14, L. 3122-16, au premier alinéa de l'article L. 3123-19 et aux autres articles L. 3123-21 et L. 3123-22 du code du travail ;
7. Les mesures relatives aux contrats de travail à durée déterminés et aux contrats de travail temporaire énoncées aux articles L. 1242-8, L. 1242-13, L. 1244-3, L. 1251-12, L. 1251-35 et L. 1251-36 du présent code ;
8. Les mesures relatives au contrat à durée indéterminée de chantier énoncées aux articles L. 1223-8 du présent code ;
9. L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
10. Les conditions et les durées de renouvellement de la période d'essai mentionnées à l'article L. 1221-21 du code du travail ;
11. Les modalités selon lesquelles la poursuite des contrats de travail est organisée entre deux entreprises lorsque les conditions d'application de l'article L. 1224-1 ne sont pas réunies.
Dans les 11 matières énumérées ci-dessus, les accords d'entreprises concluent antérieurement ou postérieurement ne peuvent apporter des stipulations différentes de celles de la branche, à moins d'assurer aux salariés des garanties au moins équivalentes. (1)
Conformément à l'article L. 2253-2 du code du travail, la branche peut également définir les garanties applicables aux salariés dans les matières suivantes (bloc 2) (1) :
1. La prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels énumérés à l'article L. 4161-1 ;
2. L'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés ;
3. L'effectif à partir duquel les délégués syndicaux peuvent être désignés, leur nombre et la valorisation de leur parcours syndical ;
4. Les primes pour travaux dangereux ou insalubres.
Dans les 4 matières énumérées ci-dessus, les accords d'entreprises concluent postérieurement ne peuvent apporter des stipulations différentes de celles de la branche, à moins d'assurer aux salariés des garanties au moins équivalentes. (1)
Tous les autres thèmes, considérés comme un troisième bloc, relèvent des accords d'entreprise seuls, lesquelles entreprises peuvent négocier librement sous réserve du respect des dispositions légales. (1)
(1) Alinéas étendus sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2253-1 du code du travail.
(Arrêté du 2 avril 2021 - art. 1)
Titre IV : Contrats de travail
Contrat de travail à durée indéterminée
4. 1. 1 Conclusion du contrat
Le contrat de travail est conclu par l'employeur ou son représentant.
L'engagement fait l'objet d'un écrit établi en double exemplaire, dont l'un est obligatoirement remis au salarié au plus tard le jour de la prise d'effet de son engagement.
Nonobstant les dispositions légales et réglementaires en vigueur, le contrat précise :
― l'identité des parties ;
― le lieu de travail, les déplacements supposés et les conditions de leur mise en oeuvre.A défaut de lieu de travail fixe, la mention du site principal de rattachement ;
― le titre, la fonction, la qualité, la catégorie d'emploi ou classification en lesquels le salarié est occupé ;
― la date de début du contrat, la durée de la période d'essai éventuelle ;
― le montant du salaire de base initial et les autres éléments constitutifs du salaire ainsi que la périodicité du versement du salaire auquel le travailleur a droit ;
― la durée ou les modalités de détermination du préavis ;
― la durée de travail applicable au salarié ;
― la durée du congé payé ou les modalités d'attribution et de détermination de ce congé ;
― la mention de la présente convention collective et, le cas échéant, des accords collectifs propres à l'entreprise améliorant les conditions de la présente convention régissant les conditions de travail ou de la convention applicable en cas de chevauchement dans les cas prévus à l'article 1. 3 de la présente convention ;
― la mention de l'existence d'un règlement intérieur ;
― le lieu de dépôt de la déclaration préalable à l'embauche dont copie doit être remise aux salariés qui en feront la demande.
Toute modification du contrat de travail fait obligatoirement l'objet d'un avenant écrit et contresigné par les parties.
4. 1. 2 Période d'essai
Sauf stipulations contractuelles plus favorables au salarié, celui-ci, engagé par contrat à durée indéterminée, est soumis à une période d'essai au cours de laquelle il peut donner ou recevoir congé, sur notification écrite, sans indemnité. La période d'essai doit être convenue par écrit.
La période d'essai est fixée comme suit :
-salarié non cadre : 1 mois, renouvelable 1 mois ;
-salarié cadre de niveau 6 et 7 : 3 mois, renouvelable 3 mois ;
-salarié cadre de niveau 8, 9 et 10 : 4 mois, renouvelable 3 mois.
Sous réserve d'être prévue par le contrat de travail, la période d'essai peut être renouvelée une fois à la demande de l'employeur ou du salarié par avis écrit et motivé, notifié à l'autre partie avant le terme de la période d'essai initiale, sous réserve du respect des périodes de préavis.
Dans le cas de rupture du contrat de travail, par l'employeur, en cours ou au terme de la période d'essai, il devra être respecté, conformément à l'article L. 1221-25 du code du travail, une période de préavis d'au moins :
-24 heures en deçà de 8 jours de présence ;
-48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence ;
-2 semaines après 1 mois de présence ;
-1 mois après 3 mois de présence.
La période d'essai, renouvellement inclus, ne peut être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance.
Le salarié, pour sa part, doit respecter, en cas de rupture du contrat de travail à son initiative, en cours ou au terme de la période d'essai, un préavis de 48 heures. Ce préavis est ramené à 24 heures pour les personnes disposant d'une ancienneté inférieure à 8 jours.
4. 1. 3 Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Les règles ci-après s'appliquent à la rupture des contrats de travail à durée indéterminée.
Durée de préavis
En cas de rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l'initiative de l'employeur ou du salarié, la durée de préavis réciproque, sauf pour faute grave ou lourde, est fixée comme suit :
― salarié non cadre ayant moins de 2 ans d'ancienneté : 1 mois ;
― salarié non cadre ayant 2 ans d'ancienneté et plus : 2 mois ;
― salarié cadre : 3 mois.
Ces durées de préavis sont majorées de 1 mois en cas de licenciement lorsque le salarié est, à la date de notification de la rupture, âgé de plus de 50 ans.
La durée du préavis à respecter devra être mentionnée dans la lettre de rupture.
En cas de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur, sauf pour faute grave ou lourde, le salarié est autorisé, pendant la durée de préavis, à s'absenter 2 heures par jour de travail, pour rechercher un nouvel emploi. Ces heures ne donnent pas lieu à réduction de rémunération. D'un commun accord entre l'employeur et le salarié, tout ou partie de ces heures peuvent être cumulées en cours ou fin de préavis.
En cas d'inobservation du préavis par l'employeur ou le salarié la partie défaillante devra à l'autre une indemnité égale aux appointements correspondant à la durée du préavis restant à courir.
Indemnité de licenciement
L'indemnité de licenciement, sauf pour faute grave ou lourde, est due au salarié après 8 mois d'ancienneté par année ou fraction d'année de présence.L'ancienneté est appréciée à la date de notification du licenciement.
L'indemnité est calculée par tranche d'ancienneté, appréciée à la date de fin du préavis :
― 3 / 10 de mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans d'ancienneté ;
― 5 / 10 de mois de salaire par année au-delà de 10 ans d'ancienneté.
L'indemnité ainsi calculée ne pourra être supérieure à 12 fois le salaire de référence défini ci-après.
Le salaire de référence pour le calcul de l'indemnité sera le salaire moyen brut des 3 derniers mois d'activité. Toutefois, si le salaire moyen des 12 derniers mois d'activité, y compris le 13e mois éventuel et hors primes et / ou gratifications exceptionnelles, précédant le mois au cours duquel le licenciement a été notifié est plus avantageux, celui-ci sera retenu comme base de calcul.
Démission
Tout salarié qui souhaite démissionner doit informer son employeur par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre contre décharge.
Départ à la retraite (1)
Tout salarié pouvant liquider une retraite à taux plein au sens du droit de la sécurité sociale qui partira en retraite, de son initiative ou de celle de son employeur, sous réserve de l'application de l'article L. 1237-5 du code du travail, à un âge égal ou supérieur à 60 ans recevra une indemnité de départ en retraite fixée en fonction de son ancienneté (au minimum 5 ans) dans l'entreprise. Dans le cas d'une mise à la retraite (initiative de l'employeur), le salarié doit percevoir une indemnité au moins égale à l'indemnité de licenciement prévue à l'article L. 1234-9 et dans les conditions de l'article R. 1234-4 du code du travail. Celle-ci sera fixée pour chaque salarié comme suit :
-pour le salarié ayant de 5 ans à 8 ans d'ancienneté inclus : 1 mois de salaire ;
-pour le salarié ayant de 9 ans à 13 ans d'ancienneté inclus : 2 mois de salaire ;
-pour le salarié ayant de 14 ans à 18 ans d'ancienneté inclus : 3 mois de salaire ;
-pour le salarié ayant de 19 ans à 23 ans d'ancienneté inclus : 4 mois de salaire ;
-pour le salarié ayant de 24 ans à 28 ans d'ancienneté inclus : 5 mois de salaire ;
-pour le salarié ayant de 29 ans à 33 ans d'ancienneté inclus : 6 mois de salaire ;
-pour le salarié ayant plus de 34 ans d'ancienneté révolus : 7 mois de salaire.
Cette indemnité sera calculée sur la base de la moyenne mensuelle des salaires des 12 derniers mois de présence de l'intéressé.
4. 1. 4 Clause de non-concurrence
La clause ci-après exposée s'applique aux CDI conclus à compter de l'entrée en vigueur de la présente convention.
Dans les cas où la nature des missions confiées à un salarié le place en contact direct avec la clientèle ou lui donne accès à des données de gestion ou de technologie d'une particulière sensibilité, l'employeur peut prévoir, si la protection des intérêts légitimes de l'entreprise le justifie, la mise en œuvre d'une clause de non-concurrence.
L'interdiction contractuelle de concurrence n'est valable que pendant une durée maximale de 18 mois après la date de rupture effective du contrat de travail.
Le secteur territorial d'application et / ou la catégorie de clientèle visée doivent impérativement être précisés.
Durant toute la période d'exécution de la clause, l'employeur versera à l'ancien salarié une contrepartie pécuniaire mensuelle spéciale, fonction de la nature, de la durée et de l'étendue géographique de l'interdiction de concurrence, dont le montant ne pourra être inférieur à 25 % du salaire mensuel de base de l'intéressé.
Cette contrepartie financière a la nature d'un salaire ; elle est, à ce titre, soumise à cotisations.
L'indemnité, étant la contrepartie du respect de la clause de non-concurrence, cesse d'être due en cas de violation de ladite clause par l'ancien salarié, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourront lui être réclamés par l'entreprise ainsi que de l'application d'une clause pénale éventuelle et de la condamnation sous astreinte à cesser l'activité exercée en violation de ladite clause.
Sous condition de prévenir le salarié dans les 15 jours suivant la notification de la rupture ou le terme du contrat à durée déterminée, par l'une ou l'autre des parties, l'employeur pourra dispenser l'intéressé, en tout ou partie, de l'exécution de la clause.
(1) Paragraphe, dans le cas où le salarié quitte volontairement l'entreprise, est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 1237-9 du code du travail qui prévoit que le salarié a droit à une indemnité de départ en retraite sous réserve de bénéficier d'une pension de vieillesse sans autre condition d'âge ou de niveau de retraite.
(Arrêté du 23 décembre 2009, art. 1er)
Titre V : Durée du travail
Durées maximales du travail et repos quotidien
5. 1. 1 Durée quotidienne
La durée quotidienne de travail effectif ne peut excéder 10 heures par jour.
Par exception, cette durée quotidienne peut être portée à 12 heures pour les personnels définis à l'article 5. 5 :
― pour des raisons de sécurité qui nécessitent une intervention rapide, immédiate et continue afin de ne pas mettre en danger des installations et / ou les personnels ;
― pour achever une prestation qui ne peut être interrompue ou poursuivie avec un personnel différent.
5. 1. 2 Repos quotidien
Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de 11 heures consécutives.
Par exception, la nécessité d'assurer la continuité de l'activité peut conduire, pour les personnels définis à l'article 5. 5, à déroger au repos quotidien de 11 heures, sous réserve du respect d'un repos minimum de 9 heures.
Cette réduction à 9 heures du temps de repos quotidien ne peut intervenir plus de 2 fois par semaine civile ou 3 fois par période de 7 jours consécutifs pour un même salarié.
A défaut du respect des 11 heures consécutives de repos, chaque heure manquante est traitée en heure de récupération pour, au minimum, sa durée équivalente. Lorsque l'octroi de ce repos n'est pas possible, ces heures de repos manquantes font l'objet d'une contrepartie équivalente. (1)
5. 1. 3 Durée hebdomadaire
La semaine civile débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures.
La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine.
La durée hebdomadaire maximale de travail effectif est fixée à 48 heures.
La durée hebdomadaire moyenne de travail effectif calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives ne peut excéder 44 heures.
5. 1. 4 Repos hebdomadaire
Chaque salarié bénéficie d'un repos hebdomadaire d'au moins 24 heures consécutives, auxquelles s'ajoutent 11 heures consécutives de repos quotidien.
En raison des contraintes spécifiques aux entreprises techniques de la création et de l'événement visées par le présent champ d'application, le travail du dimanche est rendu possible pour les personnels définis à l'article 5. 5 sans que le salarié ne travaille plus de 6 jours d'affilée.
Les employeurs pourront décider que le repos hebdomadaire est donné par roulement, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les entreprises qui souhaitent travailler en cycles continus peuvent recourir aux équipes de suppléance dans les modalités fixées par accord d'entreprise.
(1) Phrase étendue sous réserve de l'application des dispositions de l'article D. 3131-6.
(Arrêté du 21 octobre 2008, art. 1er)
Titre V bis : Financement du paritarisme
En complément de l'article 3. 9 de la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement, la participation au financement des institutions représentatives par les entreprises relevant du champ du présent accord est assurée par une contribution complémentaire de 0, 045 % de la masse salariale, répartie entre les seules organisations patronales.
Titre VI : Congés et absences
Congés payés annuels
Le nombre de jours est déterminé conformément aux dispositions légales au cours de la période de référence fixée du 1er juin au 31 mai de l'année suivante, sauf dispositions particulières d'accords d'entreprise.
Les modalités de fractionnement ou de prise de congés sont déterminées selon les dispositions légales.
Titre VII : Liste des emplois, classification et salaires minima
La présente convention collective prévoit deux types de catégories d'emplois.
― la catégorie A comporte les emplois pour lesquels le recours au CDD d'usage est exclu ;
Dans cette catégorie, les salariés sont recrutés sous CDI ou sous CDD de droit commun.
― la catégorie B comporte les emplois pour lesquels le recours au CDD d'usage est autorisé dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles, même si toutes les fonctions listées ne sont pas spécifiques à la mise en oeuvre de techniques du spectacle.
Pour ces emplois, les salariés sont, selon les circonstances, recrutés sous CDI, sous CDD de droit commun, sous CDD d'usage.
Les emplois de la filière générale, pour lesquels le recours au CDD d'usage est exclu, sont rassemblés dans une liste commune aux secteurs de l'audiovisuel, des laboratoires cinématographiques et du spectacle vivant.
Du fait de l'étendue de son champ d'application, la présente convention rassemble des secteurs qui, quoique proches, présentent de fortes singularités en termes de nature de marché, de taille des entreprises, de savoir-faire mobilisés. Aussi, les emplois des filières techniques relevant du secteur de l'audiovisuel (AV), ceux dépendant du secteur du spectacle vivant (SV) et ceux propres aux laboratoires cinématographiques sont répertoriés dans des listes distinctes.
De façon générale et par souci de commodité, les fonctions décrites ci-après le sont au masculin singulier. Toutes peuvent être déclinées au féminin.
La responsabilité d'encadrement est présumée pour toutes les fonctions relevant du statut cadre.
Les fonctions techniques comportent par nature une part de responsabilités dans la préparation et la maintenance des dispositifs (hors fonction Aide de la filière du spectacle vivant).
Il appartient à l'employeur de s'assurer de l'obtention des habilitations et autres autorisations d'exercice de leur activité par les salariés exerçant certaines fonctions spécifiques.
Afin de tenir compte des différents intitulés pouvant, selon le secteur d'activité considéré, caractériser une même fonction, les listes ci-après retiennent pour certains emplois une appellation principale et des intitulés associés.
A compter de l'entrée en application de la présente convention et afin de laisser un délai raisonnable d'adaptation des contrats de travail en cours, il est accordé aux entreprises un délai de 3 mois pour se conformer à la nouvelle classification. Faute d'accord entre le salarié et son employeur sur l'intitulé de fonction à retenir, les parties pourront saisir la commission d'interprétation, de conciliation et de suivi instaurée à l'article 10. 7 de la présente convention.
Il est convenu entre les partenaires sociaux que, en adéquation avec les nouvelles dispositions sur le relèvement annuel du SMIC, la négociation annuelle de branche aura lieu, à compter du 1er janvier 2010, au mois de janvier de chaque année pour une prise d'effet au 1er mars.
Grille et principes de classification
Les emplois répertoriés sont répartis sur 11 niveaux (dont le Hors catégorie), en fonction de critères classant relatifs à :
― la responsabilité : la responsabilité est définie comme la (ou les) mission (s) confiée (s) par délégation au salarié sur un ou plusieurs domaines d'action (programmation des opérations, gestion du personnel, gestion de budget...) pour laquelle (lesquelles) il doit rendre compte et répondre de ses actes professionnels ;
― l'autonomie : l'autonomie est définie comme la latitude de décider et d'agir qui est laissée au salarié dans l'exercice de son activité au sein de l'entreprise (la précision des instructions, la nature des contrôles, l'initiative de réalisation requise) ;
― la compétence : la compétence peut être définie comme l'ensemble des savoirs et savoir-faire techniques et / ou d'encadrement requis pour tenir le poste de travail. Elle inclut les connaissances générales de base, les connaissances techniques, les savoir-faire procéduraux et relationnels. La compétence peut être acquise aussi bien par la formation que par l'expérience professionnelle.
L'ensemble constitue la grille qui sert de base à la classification minimale de tous les emplois de la branche.
La structuration en 11 niveaux a pour objectif de reconnaître les niveaux de qualification du secteur et de mettre en place un véritable parcours professionnel.
Les critères s'appliquent à toutes les filières d'emploi. La classification d'un salarié à un niveau de la grille résulte de l'analyse de son poste. Chaque emploi doit être analysé selon les 3 critères énoncés précédemment pour se voir attribuer un niveau.
| Niveau | Définition | Salaire minimal brut
mensuel |
|---|
| Catégorie 1 | Emplois ne nécessitant pas de compétence particulière et qui ne comportent pas de degré d'autonomie ou de responsabilité signifiant. | 1 748 € |
| Catégorie 2 | Emplois qui requièrent un premier niveau de compétence, sans comporter de degré d'autonomie ou de responsabilité. | 1 763 € |
| Catégorie 3 | Emplois qui requièrent un premier niveau de compétence, ainsi qu'un faible degré d'autonomie et/ ou de responsabilité. | 1 939 € |
| Catégorie 4 | Emplois qui requièrent un niveau confirmé de compétence, ainsi qu'un degré d'autonomie et/ ou de responsabilité restreint. | 2 168 € |
| Catégorie 5 | Emplois qui requièrent un niveau confirmé de compétence, ainsi qu'un certain degré d'autonomie et/ ou de responsabilité. | 2 372 € |
| Catégorie 6 | Emplois qui requièrent un bon niveau de compétence, ainsi qu'un degré d'autonomie et/ ou de responsabilité mesuré. | 2 485 € |
| Catégorie 7 | Emplois qui requièrent un bon niveau de compétence, ainsi qu'un degré d'autonomie et/ ou de responsabilité élevé. | 2 659 € |
| Catégorie 8 | Emplois qui requièrent un très bon niveau de compétence, ainsi qu'un degré d'autonomie et/ ou de responsabilité très élevé. | 2 879 € |
| Catégorie 9 | Emplois qui requièrent un haut niveau de compétence, d'autonomie et/ ou de responsabilité. | 3 101 € |
| Catégorie 10 | Emplois qui requièrent un haut niveau de compétence, ainsi qu'un très haut niveau d'autonomie et/ ou de responsabilité. | 3 311 € |
| Hors catégorie | Emplois inhérents au management général des entreprises du champ. | 3 311 € |
Les fonctions listées dans les catégories HC, 10, 9, 8, 7, 6 ont le statut cadre ; ce n'est pas le cas des fonctions des catégories 5, 4, 3, 2, et 1.
La rémunération mensuelle minimum d'un salarié justifiant de 3 années de présence continue dans l'entreprise et le poste, à compter de la mise en oeuvre de la présente convention, ne pourra être inférieure au salaire minimum mensuel brut de base majoré de 3 %. Cette majoration est portée à 8 % après 8 années de présence continue dans l'entreprise et le poste.
Par voie d'accord, les entreprises peuvent préciser les modalités constitutives d'un parcours professionnel sur la base de la présente classification et sans pouvoir déroger à ses minima.
L'entreprise qui, à la date de signature de la présente convention collective, rémunère ses salariés sous 13 mois ou plus s'oblige :
― à ce que tout salarié perçoive un salaire mensuel brut de base supérieur ou égal à celui de sa catégorie tel que définie dans la grille ci-dessus ;
― à ce que tout salarié perçoive un 13e mois au moins égal à son salaire mensuel brut de base, ou un multiple de celui-ci lorsque le salarié est rémunéré sur plus de 13 mois.
Pour une mise en stricte conformité avec les dispositions définies ci-dessus, un calendrier de correction du différentiel de salaire mensuel brut de base et du 13e mois (ou d'un multiple de celui-ci lorsque le salarié est rémunéré sur plus de 13 mois), est défini comme suit :
― 1 / 3 du différentiel à la date d'application de la présente convention ;
― 2 / 3 du différentiel au 1er juillet 2009 ;
― la totalité du différentiel au 1er juillet 2010.
La correction du différentiel selon le calendrier défini ci-dessus prendra en compte les augmentations intervenues suite aux négociations annuelles sur les salaires menées conformément aux dispositions de l'article 3. 8. 5 de la présente convention.
Il est précisé que les dispositions ci-dessus relatives au 13e mois ne concernent pas la gratification annuelle prévue à l'article 5 de l'accord collectif national professionnel portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux laboratoires photochimiques.
D'autre part, ces dispositions n'interdisent pas la conclusion d'un accord d'entreprise prévoyant le paiement sous 12 mois des rémunérations jusqu'alors versées dans une année sous 13 mois ou plus.
ANNEXE
Filière générale
(Fonctions communes aux entreprises du champ)
| Intitulé | Définition | Classification | Emplois
de catégorie « A » | Emplois
de catégorie « B » | Salaire minimal mensuel
(35 heures) |
|---|
| Gardien | Est chargé de la surveillance et de la sécurité des locaux de jour et de nuit en appliquant les consignes de sécurité. | 1 | X | | 1 748 € |
Ouvrier spécialisé
Fonctions associées : mécanicien, chauffagiste, plombier, électricien, menuiser, serrurier | Entretient et exécute des ouvrages dans son domaine spécialisé, sous la direction du chef de service entretien. | 2 | X | | 1 763 € |
| Employé d'entretien | Effectue les travaux courants de nettoyage et/ ou d'entretien. | 1 | X | | 1 748 € |
| Technicien d'entretien | Exécute des travaux d'entretien général dans le ou les domaines de compétence qui sont les siens. | 3 | X | | 1 939 € |
| Chef de service entretien, agencement et installation | Est responsable de l'exécution des travaux d'installation et d'entretien auxquels il peut prendre part. Encadre le personnel dédié à son exécution. | 7 | X | | 2 659 € |
| Coursier | Assure la livraison des marchandises et des biens qui lui sont confiés. Il veille à l'entretien et est responsable du véhicule mis à sa disposition. | 1 | X | | 1 748 € |
| Chauffeur | Assure le déplacement de matériel et de personnes et est responsable de la conduite et de l'entretien du véhicule mis à sa disposition. Gère sa tournée de livraison de façon autonome. | 2 | X | | 1 763 € |
| Chauffeur poids-lourd | Assure la conduite de moyens lourds et super-lourds mis à sa disposition dont il est responsable de l'entretien. | 3 | X | | 1 939 € |
Magasinier
Fonctions associées : manutentionnaire, préparateur | Réceptionne, entretien et vérifie le bon état apparent des marchandises, matériels et/ ou films. En assure le rangement et les mises à disposition à l'aide des moyens réglementaires. | 1 | X | | 1 748 € |
| Magasinier cariste | Utilisant des moyens de manutention nécessitant des habilitations, il réceptionne, entretien et vérifie le bon état apparent des marchandises, matériels et/ ou films. En assure le rangement et les mises à disposition à l'aide des moyens réglementaires. | 2 | X | | 1 763 € |
| Gestionnaire des stocks | Réceptionne, entretien, vérifie et assure le stockage des marchandises et/ ou des matériels ou films. Tient à jour le fichier d'entrées et sorties, assure les mises à disposition. Gère les stocks et assure les inventaires. Exécute tous les mouvements de stocks demandés par les différents services en lien avec les magasiniers. | 3 | X | | 1 939 € |
| Responsable des stocks | Gère les stocks de l'entreprise en collaboration avec les services concernés. Il peut encadrer des magasiniers et/ ou des gestionnaires de stock. | 7 | X | | 2 659 € |
Agent de logistique
Fonction associée : réceptionnaire | Contrôle l'expédition, le transport et la réception des marchandises, matériels et/ ou films. Tient à jour les registres correspondants. | 2 | X | | 1 763 € |
| Logisticien | Prépare et organise les activités logistiques en lien avec les autres services et avec l'aide des agents logistiques. | 3 | X | | 1 939 € |
| Chargé de logistique | Recense les moyens nécessaires et planifie la mise à disposition par tous supports logistiques à partir des moyens disponibles et commande le cas échéant les moyens manquants. | 5 | X | | 2 372 € |
| Responsable logistique | Supervise la logistique de l'entreprise en lien avec les services concernés. Il peut encadrer des magasiniers et/ ou des logisticiens et assurer des missions de responsable de service. | 7 | X | | 2 659 € |
| Assistant d'atelier de maintenance | Vérifie tous matériels et équipements. Assure le cas échéant l'assemblage d'éléments simples. | 1 | X | | 1 748 € |
| Employé d'atelier de maintenance | Vérifie et entretien tous matériels et équipements. Assure le cas échéant l'assemblage d'éléments. Exécute les maintenances demandées en collaboration avec les assistants. | 2 | X | | 1 763 € |
| Technicien d'atelier de maintenance | Entretien, répare et vérifie tous matériels et équipements. Assure le cas échéant la fabrication d'éléments. Exécute les maintenances demandées par les différents services avec l'aide des assistants et employés de maintenance. | 4 | X | | 2 168 € |
| Responsable d'atelier de maintenance | Gère les maintenances de l'entreprise avec les services concernés et encadre les assistants, employés et techniciens d'atelier. | 7 | X | | 2 659 € |
| Contrôleur qualité | Est responsable de la qualité et de la conformité des services et des produits commercialisés. Dans cette perspective, travaille à la définition et/ ou à l'optimisation des processus de travail. Analyse les sources de défaillances en vue de les corriger. | 4 | X | | 2 168 € |
| Chargé d'accueil, standardiste fonction associée : hôte d'accueil | Chargé d'accueillir les visiteurs, de tenir le standard et d'assurer, le cas échéant, des travaux administratifs simples. | 1 | X | | 1 748 € |
| Chargé d'accueil, standardiste bilingue | Chargé d'accueillir les visiteurs, de tenir le standard et d'assurer, le cas échéant, des travaux administratifs simples. Utilise de façon régulière dans le cadre de son travail au moins une deuxième langue en plus de sa langue maternelle. | 3 | X | | 1 939 € |
| Employé administratif | Exécute des tâches administratives élémentaires. | 1 | X | | 1 748 € |
Employé administratif spécialisé
Fonctions associées : aide comptable, assistant administratif, employé de recouvrement, employé de facturation, employé de service paie … | Réalise les opérations administratives spécialisées du service dont il dépend. | 2 | X | | 1 763 € |
| Technicien administratif spécialisé | Assure des travaux administratifs et peut assumer des opérations de manière autonome dans le service auquel il appartient. | 3 | X | | 1 939 € |
Gestionnaire administratif
Fonction associée : gestionnaire RH, gestionnaire paie, assistant juridique, gestionnaire des services généraux | Assure tous travaux de différente nature dans le service auquel il appartient et maîtrise une spécialité administrative particulière. | 4 | X | | 2 168 € |
Secrétaire
Fonctions associées : attaché, assistant | Effectue des travaux de secrétariat sous les directives d'un responsable. Peut assumer des missions de secrétariat de manière autonome. | 3 | X | | 1 939 € |
| Secrétaire de direction | Assiste le chef d'entreprise, le directeur ou le responsable de service auquel il est directement attaché dans son travail. Assure différents travaux administratifs et/ ou des responsabilités de secrétariat de manière autonome. | 6 | X | | 2 485 € |
| Comptable | Assure les opérations de comptabilité courante ainsi que les déclarations sociales et fiscales. | 3 | X | | 1 939 € |
| Chef comptable | Est responsable du service comptable. Veille à la bonne tenue de la comptabilité, à l'établissement des comptes de résultat et bilans et aux déclarations sociales et fiscales. | 7 | X | | 2 659 € |
| Contrôleur de gestion | Contrôle et analyse les différents éléments de revenus et de dépenses de l'entreprise. Participe à la construction budgétaire et à son suivi. | 7 | X | | 2 659 € |
Attaché commercial
Fonctions associées : assistant commercial, chargé d'adm. commerciale, empl. qualifié serv. comcial | Prend part à l'ensemble des étapes de la relation client. | 3 | X | | 1 939 € |
| Technico-commercial | Responsable de tout ou partie de la relation client de la prospection jusqu'à la facturation. | 5 | X | | 2 372 € |
Chargé d'affaires
Fonctions associées : resp. de clientèle, chargé de clientèle | Collaborateur commercial ayant la responsabilité d'encadrement et/ ou la gestion d'un portefeuille de clients. | 7 | X | | 2 659 € |
| Responsable de site ou d'agence | Responsable d'un site géographique dont il assure l'organisation et la bonne marche. | 7 | X | | 2 659 € |
Responsable services généraux
Fonction associée : responsable bâtiment | Responsable de la conformité des bâtiments à leur utilisation à travers l'aménagement, l'équipement, l'entretien, la maintenance. Assure les relations avec les fournisseurs associés. Veille au respect de la règlementation générale en matière d'hygiène et de sécurité. Peut se voir confier le suivi du parc véhicules. | 7 | X | | 2 659 € |
| Responsable des achats | Gère tout ou partie des achats de l'entreprise et assure les relations fournisseurs en collaboration avec les services intéressés. | 7 | X | | 2 659 € |
Technicien informatique
Fonctions associées : techn. réseaux, techn. maintenance inform, techn. données informatiques | Assure la mise en œuvre des équipements informatiques et le soutien utilisateur. Diagnostique les dysfonctionnements afin de trouver des solutions. Peut assister le développeur informatique. | 4 | X | | 2 168 € |
| Administrateur réseau et/ ou système | Assure l'installation, la configuration et le suivi des réseaux et/ ou systèmes informatiques. Il optimise leurs performances et assure un support utilisateur. | 6 | X | | 2 485 € |
| Développeur informatique | Est chargé d'écrire un programme informatique en fonction d'un cahier des charges établi en concertation avec les experts métiers. | 6 | X | | 2 485 € |
| Responsable des systèmes d'information | En charge de la cohérence et du développement du système d'information selon les orientations stratégiques de l'entreprise et les processus définis par les experts métiers. Il est amené à participer et à conduire la mise en place d'applications spécifiques qu'il développe et/ ou coordonne avec les experts métiers. | 7 | X | | 2 659 € |
Superviseur informatique
Fonctions associées : ingénieur R & D, architectes logiciels, expert informatique | Conçoit et coordonne le développement de nouveaux systèmes informatiques et réseaux. | 9 | X | | 3 101 € |
| Chargé de planning | Chargé de la mise en œuvre des plannings des personnels et/ ou des moyens. Effectue, sur demande, des modifications de cette planification. | 3 | X | | 1 939 € |
Responsable planning
Fonctions associées : resp. ordonnancement/ planning | Responsable de l'élaboration des différents plannings et de l'encadrement de l'équipe planning. Il veille à une gestion optimisée des moyens humains et techniques. | 6 | X | | 2 485 € |
| Assistant chef de projet | Assiste le chef de projet dans sa fonction. | 3 | X | | 1 939 € |
| Chargé de projet | Prévoit, met en œuvre et optimise les moyens techniques et humains pour la fabrication des produits, pour la réalisation d'une prestation ou d'un équipement dans le respect du budget. | 5 | X | | 2 372 € |
| Chef de projet | Prévoit et met en œuvre les moyens techniques et humains pour la fabrication des produits, pour la réalisation d'une prestation ou d'un équipement dans le respect du budget. Supervise et optimise l'affectation des matériels. Valide les étapes techniques. Planifie et encadre le personnel dédié au projet. | 6 | X | | 2 485 € |
| Superviseur de projet | Responsable de la conduite d'un ou de plusieurs projets globaux. Évalue les risques financiers et techniques, prend les décisions de façon autonome. Encadre une équipe projet. | 8 | X | | 2 879 € |
| Chargé de prévention des risques | Organise et met en œuvre la politique de prévention dans l'entreprise et/ ou sur des chantiers extérieurs selon la réglementation en vigueur. | 6 | X | | 2 485 € |
| Préventeur | Organise et met en œuvre la politique de prévention dans l'entreprise et/ ou sur des chantiers extérieurs, avec délégation de pouvoir. | 8 | X | | 2 879 € |
Responsable d'une fonction spécialisée
Fonction associées : RH, paie, juridique, formation, recrutement, administration des ventes, etc. | Assure et maîtrise de manière autonome tous travaux de différente nature liés à sa fonction dans le service auquel il appartient. Il peut le cas échéant assister le responsable de service et assurer la réalisation des travaux que celui-ci lui déléguerait. | 7 | X | | 2 659 € |
Responsable service spécialisé
Domaines associés : service comptable, marketing, juridique, RH, communication, informatique. | Responsable d'un service administratif particulier dont il assure l'organisation et la bonne marche. | 8 | X | | 2 879 € |
Responsable service technique
Domaines associés : son, image, vidéo, lumière, décoration, machinerie, HF, duplication, laboratoire, etc. | Assure la gestion globale des moyens techniques et des ressources humaines du domaine dont il a la charge. Préconise et valide les dispositifs techniques mis en œuvre et peut prendre directement part à l'exploitation. | 8 | X | | 2 879 € |
| Directeur | Met en œuvre la politique de l'entreprise dans son domaine de compétences. Conseille et formule des propositions à la direction générale. Organise et supervise les moyens et les ressources humaines nécessaires à la bonne marche de son département ou de sa direction. | 10 | X | | 3 311 € |
Filière spectacle vivant et événement
Tous ces emplois peuvent être en CDI, CDD de droit commun et CDD d'usage.
Il est précisé que les entreprises de prestations dédiées à la régie ne peuvent recourir aux CDD d'usage que pour les seules fonctions répertoriées ci-après dans la filière Régie.
Classification générale des emplois techniques du spectacle vivant (Tous ces emplois peuvent être en CDI/ CDD de droit commun ou d'usage)
| Fonction | Définition | Niveau | Salaire minimal mensuel
(CDI/ CDD) | Salaire minimal horaire
(CDDU) |
|---|
| Régie générale |
|---|
| Directeur technique | Définit et conçoit les process techniques, coordonne la mise en place, et encadre le personnel nécessaire à la création et la réalisation d'un évènement | 7 | 2 659 € | 18,25 € |
| Régisseur général | Assure l'organisation matérielle, humaine et technico-administrative d'un projet | 7 | 2 659 € | 18,25 € |
| Directeur logistique | Recense les moyens nécessaires à l'organisation d'un évènement et planifie leur mise à disposition. Si besoin, il recherche et commande les moyens manquants | 7 | 2 659 € | 18,25 € |
| Logisticien | Organise l'expédition, le transport et la réception des matériels et assure le suivi des documents adéquats | 4 | 2 168 € | 14,88 € |
| Technicien réseaux | Effectue la mise en place des réseaux filaires, optiques et numériques, et s'assure de leur bon fonctionnement | 4 | 2 168 € | 14,88 € |
| Logisticien adjoint | Seconde le Logisticien dans ses fonctions | 3 | 1 939 € | 13,30 € |
| Technicien de scène/ plateau | Assure la mise en œuvre des moyens techniques sur scène | 3 | 1 939 € | 13,30 € |
| Assistant technicien de scène/ plateau | Participe aux actions courantes de manutention des éléments scéniques | 2 | 1 763 € | 12,21 € |
| Plateau |
|---|
| Superviseur de chantier | Supervise sur le site de travail les techniciens affectés au projet artistique et/ ou évènementiel lors des phases de montage, d'exploitation et de démontage, et peut participer à son élaboration | 6 | 2 485 € | 17,10 € |
| Superviseur de chantier adjoint | Seconde le superviseur de chantier dans ses fonctions | 4 | 2 168 € | 14,88 € |
| Régisseur/ régisseur de scène/ de salle | Coordonne et met en œuvre les actions des différents intervenants techniques | 4 | 2 168 € | 14,88 € |
| Chef instrument de musique/ backliner | Assure, coordonne et met en œuvre l'installation des instruments de musique sur le lieu de l'évènement | 4 | 2 168 € | 14,88 € |
| Technicien instrument de musique backliner | Assure l'installation et le bon fonctionnement des instruments de musique sur le lieu de l'évènement | 3 | 1 939 € | 13,30 € |
| Road/ aide de scène | Exécute les actions courantes de manutention d'un évènement | 1 | 1 748 € | 11,99 € |
| Son |
|---|
| Designer son | Conçoit le design sonore d'un évènement et peut participer à son exploitation | 6 | 2 485 € | 17,10 € |
| Régisseur son | Coordonne et met en œuvre un plan de sonorisation donné, l'exploite, et assure l'accueil des intervenants extérieurs | 4 | 2 168 € | 14,88 € |
| Chef sonorisateur | En charge de la mise en œuvre, du mixage et des réglages des appareils électroacoustiques pour l'enregistrement et la diffusion sonore | 4 | 2 168 € | 14,88 € |
| Technicien système | En charge de la mise en œuvre d'un système de diffusion sonore et peut participer à la conception | 4 | 2 168 € | 14,88 € |
| Technicien son | Met en œuvre, règle et exploite les équipements de son | 3 | 1 939 € | 13,30 € |
| Assistant sonorisateur | En charge de la préparation, du montage et du démontage des éléments composant le système, et peut participer à l'exploitation | 2 | 1 763 € | 12,21 € |
| Aide son | Prépare et aide à la mise en œuvre et à l'exploitation des moyens techniques du son | 1 | 1 748 € | 11,99 € |
| Lumière |
|---|
| Designer lumière | Conçoit le design lumière d'un évènement et peut participer à l'exploitation | 6 | 2 485 € | 17,10 € |
| Éclairagiste | Réalise le plan d'éclairage d'un évènement et peut participer à son exploitation | 5 | 2 372 € | 16,27 € |
| Régisseur lumière | Coordonne et met en œuvre un plan d'éclairage donné et l'exploite | 4 | 2 168 € | 14,88 € |
| Chef poursuiteur | Coordonne les poursuiteurs et met en œuvre une conduite de poursuite et participe à l'exploitation | 4 | 2 168 € | 14,88 € |
| Pupitreur lumière | En charge de l'exécution de la conduite lumière élaborée par l'éclairagiste | 4 | 2 168 € | 14,88 € |
| Technicien lumière | Met en œuvre, règle et exploite les équipements de la lumière | 3 | 1 882 € | 13,30 € |
| Programmeur/ encodeur lumière | Prépare les encodages des effets lumières et les réalise | 3 | 1 882 € | 13,30 € |
| Assistant lumière | En charge du montage et du démontage des éléments composant le système, et peut assister le technicien pendant l'exploitation | 2 | 1 763 € | 12,21 € |
| Poursuiteur | Met en œuvre et exploite les projecteurs de poursuite | 2 | 1 763 € | 12,21 € |
| Aide lumière | Prépare et aide à la mise en œuvre et à l'exploitation des moyens techniques de la lumière | 1 | 1 748 € | 11,99 € |
| Structure. Accroche/ Levage. Échafaudage |
|---|
| Directeur structure | Conçoit le design des structures et leur cahier des charges. Il peut participer à l'exploitation, et coordonner l'équipe de montage et de démontage | 7 | 2 632 € | 18,25 € |
| Superviseur rigger accrocheur | Collecte les informations du son, de la lumière, de la vidéo et du décor, met en forme et prépare les plans, prépare les tableaux de charges, veille et participe à la bonne exécution du plan d'accrochage, réalise les adaptations éventuelles, sous la responsabilité du directeur structure | 6 | 2 436 € | 17,10 € |
| Concepteur motorisation asservie | Conçoit le plan de la motorisation asservie et peut participer à son exploitation | 5 | 2 325 € | 16,27 € |
| Régisseur structure | Met en œuvre un plan de structures donné, et participe à l'exploitation selon le plan d'exécution | 4 | 2 168 € | 14,88 € |
| Chef/ régisseur motorisation asservie | Coordonne et met en œuvre un plan de motorisation asservie et l'exploite | 4 | 2 168 € | 14,88 € |
| Pupitreur motorisation asservie | En charge de la conduite motorisation asservie élaborée par le concepteur motorisation | 4 | 2 168 € | 14,88 € |
| Technicien scaffholder/ échafaudeur | Met en œuvre règle et exploite les structures échafaudage | 3 | 1 939 € | 13,30 € |
| Rigger/ accrocheur | En charge de l'accroche du matériel de scène, de sa mise en sécurité et participe à l'exploitation | 3 | 1 939 € | 13,30 € |
| Technicien motorisation asservie | En charge de la mise en œuvre d'un système de motorisation asservie et peut participer à son exploitation | 3 | 1 939 € | 13,30 € |
| Technicien de structure | Met en œuvre, règle et exploite les équipements de structures | 3 | 1 939 € | 13,30 € |
| Assistant rigger/ accrocheur | Assiste le rigger dans ses fonctions | 2 | 1 763 € | 12,21 € |
| Assistant pupitreur motorisation asservie | Assiste le pupitreur ou le technicien dans ses fonctions | 2 | 1 763 € | 12,21 € |
| Monteur de structures | Prépare et aide à la mise en œuvre et à l'exploitation au sol des moyens techniques liés aux structures | 1 | 1 748 € | 11,99 € |
| Vidéo. Image |
|---|
| Réalisateur SV | Est responsable de la captation d'un évènement, de sa conception à sa réalisation | 7 | 2 659 € | 18,25 € |
| Directeur de production SV | Définit les moyens techniques nécessaires, constitue et coordonne les équipes techniques | 7 | 2 659 € | 18,25 € |
| Infographiste audiovisuel | Conçoit et/ ou exécute des infographies DAO avec les logiciels dédiés | 5 | 2 372 € | 16,27 € |
| Programmeur/ encodeur multimédia | Prépare et réalise les encodages des effets vidéo | 4 | 2 168 € | 14,88 € |
| Technicien diffusion d'images | Met en œuvre, règle et exploite les équipements de diffusion d'images | 4 | 2 168 € | 14,88 € |
| Technicien de la vision SV | Assure la mise en place, le réglage, l'étalonnage des caméras et l'exploitation de la régie | 4 | 2 168 € | 14,88 € |
| Technicien média serveur | Maîtrise et exploite des serveurs multimédia pour la diffusion d'un projet artistique et/ ou évènementiel | 4 | 2 168 € | 14,88 € |
| Technicien vidéo SV | Met en œuvre, règle et exploite les équipements vidéo | 3 | 1 939 € | 13,30 € |
| Cadreur SV | Règle la caméra et réalise les cadrages selon les consignes du Réalisateur SV | 3 | 1 939 € | 13,30 € |
| Toppeur | Assure le suivi et la continuité des éléments de toute nature intervenant dans un évènement | 3 | 1 939 € | 13,30 € |
| Assistant vidéo | En charge du montage et de démontage des éléments composant le système, et peut assister le technicien pendant l'exploitation | 2 | 1 763 € | 12,21 € |
| Opérateur d'enregistrement SV | Exploite les équipements d'enregistrement et de lecture vidéo | 2 | 1 763 € | 12,21 € |
| Assistant média serveur | Assiste le technicien média serveur dans ses fonctions | 2 | 1 763 € | 12,21 € |
| Aide vidéo | Prépare et aide à la mise en œuvre et à l'exploitation des moyens techniques de la vidéo | 1 | 1 748 € | 11,99 € |
| Pyrotechnie |
|---|
| Pyrotechnicien | Réalise des spectacles et design pyrotechniques avec scénographie pouvant associer d'autres techniques audiovisuelles | 5 | 2 372 € | 16,27 € |
| Chef de tir | Gère la mise en œuvre des opérations de montage et de tir d'une production pyrotechnique (certificat F4-T2 de niv. 2) | 4 | 2 168 € | 14,88 € |
| Technicien de pyrotechnie | Gère la mise en œuvre et le tir d'un spectacle pyrotechnique (certificat F4-T2 de niv. 1) | 3 | 1 939 € | 13,30 € |
| Artificier | Met en œuvre des spectacles de pyrotechnie sous la responsabilité directe d'un pyrotechnicien, d'un chef de tir ou d'un technicien de pyrotechnie | 2 | 1 763 € | 12,21 € |
| Électricité |
|---|
| Chef électricien de chantier | Assure et met en œuvre le dispositif d'énergie et d'éclairage nécessaire à un projet artistique et/ ou évènementiel, et coordonne les équipes sur les chantiers | 4 | 2 168 € | 14,88 € |
| Mécanicien groupman | En charge de l'exploitation des groupes électrogènes, participe au câblage des installations, garantit la continuité de la production et de la distribution d'énergie, et achemine le matériel | 4 | 2 168 € | 14,88 € |
| Électricien de chantier | En charge de la mise en œuvre des moyens techniques de tout dispositif d'énergie et d'éclairage sur les chantiers | 3 | 1 939 € | 13,30 € |
| Assistant électricien de chantier | Assiste l'électricien de chantier dans ses fonctions | 2 | 1 763 € | 12,21 € |
| Décors |
|---|
| Directeur décorateur | Assure la création d'un projet de décoration de sa conception à sa réalisation | 7 | 2 659 € | 18,25 € |
| Superviseur constructeur de décors/ machinerie | Supervise et fait exécuter le travail des différents corps de métier | 6 | 2 485 € | 17,10 € |
| Concepteur technique décors/ machinerie | En charge des aspects de motorisation, de mécanique, d'hydraulique et de pneumatique des parties mobiles d'un décor | 5 | 2 372 € | 16,27 € |
| Assistant directeur décorateur | Assiste le directeur décorateur dans ses fonctions | 4 | 2 168 € | 14,88 € |
| Chef menuisier de décors | Conçoit et trace les décors sur bois et matériaux composites | 4 | 2 168 € | 14,88 € |
| Chef peintre décorateur | Conçoit et réalise les peintures nécessaires aux décors | 4 | 2 168 € | 14,88 € |
| Chef serrurier/ serrurier métallier | Conçoit et trace les ouvrages métalliques nécessaires aux décors | 4 | 2 168 € | 14,88 € |
| Chef sculpteur | Conçoit et réalise les sculptures et moulages | 4 | 2 168 € | 14,88 € |
| Chef tapissier | Exécute et fais exécuter les travaux de tapisserie en lien avec le chef décorateur | 4 | 2 168 € | 14,88 € |
| Chef staffeur | Conçoit et réalise tous types de moulage | 4 | 2 168 € | 14,88 € |
| Constructeur de décors/ de machinerie | En charge de la construction de machineries/ de décors | 3 | 1 939 € | 13,30 € |
| Menuisier de décors | Réalise les décors sur bois et matériaux composites | 3 | 1 939 € | 13,30 € |
| Peintre décorateur | En charge de la réalisation de tous travaux artistiques de peinture nécessaires aux décors | 3 | 1 939 € | 13,30 € |
| Peintre patineur | En charge de l'exécution des travaux de peinture en décoration (patines, fonds) | 3 | 1 939 € | 13,30 € |
| Serrurier/ serrurier métallier de décors | Réalise les ouvrages métalliques nécessaires aux décors | 3 | 1 939 € | 13,30 € |
| Sculpteur | Réalise les sculptures et moulages | 3 | 1 939 € | 13,30 € |
| Tapissier | Réalise les ouvrages de tapisserie | 3 | 1 939 € | 13,30 € |
| Staffeur | Réalise tous types de moulage | 3 | 1 939 € | 13,30 € |
| Assistant constructeur de décors/ machinerie | Assiste le constructeur de machinerie/ de décors dans ses fonctions | 2 | 1 763 € | 12,21 € |
| Assistant menuisier de décors | Assiste le menuisier de décors dans ses fonctions | 2 | 1 763 € | 12,21 € |
| Assistant peintre décorateur | Assiste le peintre décorateur dans ses fonctions | 2 | 1 763 € | 12,21 € |
| Assistant serrurier/ métallier | Assiste le serrurier/ métallier de théâtre dans ses fonctions | 2 | 1 763 € | 12,21 € |
| Assistant sculpteur | Assiste le sculpteur dans ses fonctions | 2 | 1 763 € | 12,21 € |
| Assistant tapissier | Assiste le tapissier dans ses fonctions | 2 | 1 763 € | 12,21 € |
| Assistant staffeur | Assiste le staffeur dans ses fonctions | 2 | 1 763 € | 12,21 € |
| Aide décors | Aide et participe à tous travaux liés à la fabrication d'un décor | 1 | 1 748 € | 11,99 € |
| Costumes. Accessoires. Maquillage. Coiffure |
|---|
| Directeur costumier | Est responsable de la conception des costumes pour un spectacle et/ ou évènement, et de l'encadrement des équipes dédiées | 7 | 2 659 € | 18,25 € |
| Directeur coiffeur/ maquilleur | Est responsable de la conception des coiffures/ maquillages pour un spectacle et/ ou évènement, et de l'encadrement des équipes dédiées | 7 | 2 659 € | 18,25 € |
| Chef costumier/ chapelier modiste | En charge de la réalisation des costumes/ de la fabrication des chapeaux | 4 | 2 168 € | 14,88 € |
| Chef coiffeur/ maquilleur | En charge de la réalisation des coiffures et/ ou maquillages | 4 | 2 168 € | 14,88 € |
| Chef accessoiriste | En charge de la recherche et/ ou de la fabrication des accessoires de costumes, ainsi que de leur emplacement sur scène | 4 | 2 168 € | 14,88 € |
| Costumier/ chapelier modiste | Réalise des pièces/ chapeaux sur mesure | 3 | 1 939 € | 13,30 € |
| Coiffeur/ maquilleur | Réalise les coiffures et/ ou maquillages et assure les raccords pendant le spectacle | 3 | 1 939 € | 13,30 € |
| Accessoiriste | Fabrique et/ ou installe sur le plateau des accessoires de costumes | 3 | 1 939 € | 13,30 € |
| Assistant costumier chapelier modiste | Assiste le costumier/ chapelier modiste dans ses fonctions | 2 | 1 763 € | 12,21 € |
| Assistant coiffeur/ maquilleur | Assiste le coiffeur/ maquilleur dans ses fonctions | 2 | 1 763 € | 12,21 € |
| Assistant accessoiriste | Assiste l'accessoiriste dans ses fonctions | 2 | 1 763 € | 12,21 € |
| Aide costumier | Prépare et aide à la mise en œuvre des costumes et accessoires | 1 | 1 748 € | 11,99 € |
Une entreprise relevant du champ du spectacle vivant et de l'événement, telle que définie à l'article 1.1.1 de la présente convention, lorsqu'elle doit recourir pour ses prestations à des fonctions relevant de la filière audiovisuelle, doit appliquer pour ces seules fonctions :
- la grille de salaires de la filière audiovisuelle pour les salariés en CDI et en CDD de droit commun ;
- les dispositions de l'accord collectif national professionnel portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du secteur audiovisuel, pour les salariés engagés en CDDU.
Filière audiovisuelle
(Fonctions propres aux entreprises du secteur audiovisuel)
Afin de tenir compte de la multiplicité des domaines d'activité rassemblés dans les listes ci-après et des particularismes inhérents à chacun d'eux, il est fait distinction entre, d'une part, les activités de réalisation et de captation pour le compte d'un diffuseur ou producteur et, d'autre part, les activités qui leurs sont connexes ou complémentaires.
Au final, il est retenu la structuration générale suivante :
Filière réalisation et captation
Domaine dans lequel il est d'usage constant de recourir au CDD d'usage pour les seules fonctions en lien direct avec l'exploitation, mais non pour les activités connexes de louage de matériel et d'exploitation de régies de diffusion.
Filière post-production, doublage et sous-titrage.
Domaine dans lequel il est d'usage constant de recourir au CDD d'usage pour les seules fonctions en lien direct avec l'exploitation.
Filière animation et effets spéciaux.
Domaine dans lequel il est d'usage constant de recourir au CDD d'usage pour les seules fonctions en lien direct avec l'exploitation.
| Filière réalisation |
|---|
| Intitulé | Définition | Classification AV | Emplois
de catégorie « A » | Emplois
de catégorie « B » | Salaire
minimal mensuel
(35 heures) | Taux horaire
CDDU 2023 | Salaire journalier CDDU
(base 8 heures)
2023 |
|---|
| Image |
|---|
| Assistant de tournage | Assiste le personnel d'exploitation à l'installation de tout matériel image, son et lumière dans le cadre de prestation faisant intervenir des moyens légers. Peut assurer l'entretien courant des matériels exploités. | 2 | X | X | 1 763 € | 15,32 € | 122,55 € |
| Cadreur AV | Effectue les prises de vues selon les consignes du réalisateur (réseau d'ordres). Installe et configure sa caméra. | 6 | X | X | 2 485 € | 23,32 € | 186,54 € |
| Opérateur de prises de vues | Assure dans un programme l'enregistrement et le cadrage des images suivant, le cas échéant, les directives d'un responsable (journaliste ou réalisateur). Dans les cas simples, choisit et met en œuvre l'éclairage nécessaire. | 7 | X | X | 2 659 € | 26,53 € | 212,26 € |
| Chef opérateur prises de vues AV | Responsable de la qualité technique et artistique de l'image suivant, le cas échéant, les directives du responsable (réalisateur). Détermine, en accord avec le responsable de production et dans le cadre d'un budget, les moyens matériels, techniques et humains nécessaires pour créer l'ambiance voulue. Dirige le travail des équipes lumière et image et peut être amené à suivre la conformation ou le transfert éventuel sur le support de diffusion. | 9 | X | X | 3 101 € | 46,99 € | 375,88 € |
| Son |
|---|
| Assistant son | Prépare et aide à la mise en œuvre et à l'exploitation des moyens techniques du son. Peut également effectuer divers travaux de transfert sur tout support. Assure l'entretien courant du matériel dont il a la charge. | 2 | X | X | 1 763 € | 16,61 € | 132,87 € |
| Opérateur du son | Réalise des opérations simples de préparation, de prise, de montage et du traitement du son. Assiste l'ingénieur du son ou le chef opérateur du son dans l'installation et la mise en œuvre du dispositif technique. | 3 | X | X | 1 939 € | 23,55 € | 188,37 € |
| Chef opérateur du son | Assure pour tout programme la préparation, la mise en œuvre et l'exploitation des moyens techniques et artistiques nécessaires à la prise et au traitement du son et à sa transmission. Est capable de mixer le son de tout programme et d'assurer tout report nécessaire. Peut encadrer une équipe. | 6 | X | X | 2 485 € | 29,50 € | 235,99 € |
| Ingénieur du son | Assure pour tout programme la préparation, la mise en œuvre et l'exploitation des moyens techniques et artistiques nécessaires à la prise et au traitement du son et à sa transmission. Est capable de mixer le son de tout programme et d'assurer tout report nécessaire. Met en œuvre des compétences en acoustique et musique. | 7 | X | X | 2 659 € | 33,76 € | 270,11 € |
| Créateur d'effets sonores | Crée, en partant ou non de sons existants et à l'aide d'outils de traitement et de synthèse du signal sonore, un « effet sonore » destiné à la bande son d'une œuvre. Peut être amené à pratiquer des enregistrements de sons naturels. | 3 | X | X | 1 939 € | 17,82 € | 142,55 € |
| Technicien rénovation son | Assure les prestations de restauration sonore (nettoyage du son de tous les bruits parasites pour retrouver le son original) dans le respect des règles des procédures établies dans l'entreprise. | 3 | X | | 1 939 € | | |
| Plateaux |
|---|
| Assistant de plateau AV | Participe aux activités courantes de manutention, dont le montage et le démontage, des divers éléments du plateau et assiste les autres personnels d'exploitation. | 2 | X | X | 1 763 € | 14,70 € | 117,56 € |
| Accrocheur-Riggers | Chargé de l'installation en hauteur du matériel audiovisuel, de l'accroche des poutres dans le respect du calcul de charges correspondants. | 4 | X | X | 2 168 € | 23,34 € | 186,72 € |
| Machiniste AV | Chargé de la mise en place et du bon fonctionnement de tous les moyens techniques nécessaires à l'enregistrement. | 2 | X | X | 1 763 € | 17,87 € | 142,94 € |
| Chef machiniste AV | Assure la préparation, l'assemblage, la mise en place, les déplacements, les rangements de tous les éléments nécessaires à l'enregistrement : décors, caméras et moyens techniques. | 6 | X | X | 2 485 € | 21,51 € | 172,10 € |
| Électricien AV | Chargé de la mise en œuvre de tout dispositif d'énergie et d'éclairage. Peut aider, dans les cas simples, à la mise en place des moyens techniques. | 2 | X | X | 1 763 € | 17,87 € | 142,94 € |
| Électricien pupitreur | Met en œuvre et assure le fonctionnement du pupitre lumière. | 4 | X | X | 2 168 € | 21,72 € | 173,78 € |
| Poursuiteur | Assure le maniement du projecteur de poursuite. | 2 | X | X | 1 763 € | 17,87 € | 142,94 € |
| Groupiste flux AV | Chargé d'exploiter un ou plusieurs groupes électrogènes. Détermine le schéma de l'installation. Garantit une continuité de la production et de la distribution d'énergie. Est responsable de l'entretien de son groupe. Peut, le cas échéant, acheminer le matériel. | 4 | X | X | 2 168 € | 28,72 € | 229,73 € |
| Chef électricien AV | Assure la mise en œuvre de tout le dispositif d'énergie et d'éclairage nécessaire. En contrôle le bon fonctionnement en phase d'exploitation. | 6 | X | X | 2 485 € | 21,51 € | 172,10 € |
| Chef d'atelier lumière | Suit l'état des équipements, du matériel électrique et de l'atelier. En assure l'entretien et le dépannage. Peut intervenir sur les prestations. | 6 | X | | 2 485 € | | |
| Chef de plateau AV | Assure la mise en œuvre des moyens techniques des plateaux et coordonne les personnels nécessaires à leur fonctionnement. | 7 | X | X | 2 659 € | 21,85 € | 174,83 € |
| Coiffeur | Réalise les coiffures, à son initiative ou sur recommandation du réalisateur. | 4 | X | X | 2 168 € | 18,61 € | 148,90 € |
| Maquilleur | Réalise les maquillages de base et assure les raccords pendant le programme. | 4 | X | X | 2 168 € | 18,61 € | 148,90 € |
| Chef maquilleur | Est responsable de la création des maquillages, à son initiative ou sur recommandation du réalisateur. | 6 | X | X | 2 485 € | 20,89 € | 167,12 € |
| Habilleur | Assure les habillages selon les choix du réalisateur. Est responsable du rangement et de l'entretien des costumes. | 4 | X | X | 2 168 € | 18,61 € | 148,90 € |
| Réalisation |
|---|
| Directeur casting | Recherche et propose au réalisateur les acteurs et les acteurs de complément. | 6 | X | X | 2 485 € | 22,31 € | 178,46 € |
| 1er assistant de réalisation AV | Établit le plan de travail du programme et coordonne sa réalisation à tous les stades. | 6 | X | X | 2 485 € | 24,55 € | 196,41 € |
| Scripte AV | Assure la cohérence et la continuité des éléments de toute nature intervenant dans les différentes séquences d'un programme. | 7 | X | X | 2 659 € | 25,30 € | 202,40 € |
| Réalisateur AV | Assure la responsabilité de l'exécution d'un tournage, notamment dans sa dimension artistique, depuis sa préparation jusqu'à sa parfaite réalisation. Il est responsable des aspects créatifs du programme ainsi que de la gestion de l'équipe qu'il va diriger | HC | X | X | X | 46,99 € | 375,88 € |
| Exploitation, régie et maintenance |
|---|
| Agent de maintenance | Assure l'entretien courant des équipements audiovisuels, informatiques, et/ ou mécaniques. | 2 | X | | 1 763 € | | |
| Technicien de maintenance | Assure l'entretien et le dépannage de tout matériel vidéo audio et informatique et/ ou mécaniques existant ou à venir. | 4 | X | | 2 168 € | | |
| Chef de maintenance | Assure l'entretien courant, le dépannage et la réparation des équipements audiovisuels, informatiques et/ ou mécaniques. Il peut être amené à superviser le travail de techniciens et d'agents de maintenance. | 6 | X | | 2 485 € | | |
| Responsable de maintenance | Garantit l'entretien courant, le dépannage et la réparation des équipements audiovisuels, informatiques et/ ou mécaniques. Supervise et organise le cas échéant le travail d'une équipe de techniciens de maintenance. | 8 | X | | 2 879 € | | |
| Opérateur synthétiseur | Prépare, compose et incruste dans une image vidéo tout texte et/ ou signe pour des programmes enregistrés ou en direct. | 2 | X | X | 1 763 € | 19,16 € | 153,25 € |
| Infographiste AV | Exécute des dessins ou graphismes à l'aide d'ordinateur et éditeur. Peut utiliser des logiciels d'images de synthèse. | 3 | X | X | 1 939 € | 22,53 € | 180,21 € |
| Infographiste supérieur AV | Exécute des dessins ou graphismes et est amené à créer des motifs à l'aide d'ordinateur et éditeur. Peut utiliser des logiciels d'images de synthèse. | 5 | X | X | 2 372 € | 23,32 € | 186,54 € |
| Chef graphiste AV | Crée les motifs et graphismes nécessaires à un programme à l'aide d'ordinateur et éditeur. Encadre une équipe. | 8 | X | | 2 879 € | | |
| Truquiste AV | Prépare et configure les éléments et équipements techniques en lien direct avec la réalisation des émissions. Au cours d'un programme, il prépare les effets, les habillages et trucages demandés, affecte les sources vers les différents départs d'un mélangeur. Il affecte les divers éléments sur les consignes d'un réalisateur. | 8 | X | X | 2 879 € | 32,57 € | 260,58 € |
| Opérateur « ralenti » | Maîtrise en direct la fonction ralentie des serveurs sous les directives du réalisateur. | 3 | X | X | 1 939 € | 21,10 € | 168,76 € |
| Technicien supérieur serveur vidéo | Installe, configure et exploite des serveurs vidéos multicanaux, isolés ou en réseau, aux fins de fabrication et diffusion d'éléments en direct ou en enregistrement. | 5 | X | X | 2 372 € | 33,22 € | 265,77 € |
| Assistant d'exploitation AV et/ ou numérique | Assiste le personnel d'exploitation dans la préparation, l'installation et le réglage de tout matériel et support servant au transfert, à l'enregistrement, à la transmission, à la captation et à la lecture d'images et de sons. | 2 | X | X | 1 763 € | 14,04 € | 112,32 € |
| Technicien d'exploitation AV et/ ou numérique | Assure la mise en œuvre et le fonctionnement de tout matériel servant à l'exploitation audiovisuelle. Diagnostique les anomalies et effectue une maintenance de 1er niveau. | 3 | X | X | 1 939 € | 21,10 € | 168,76 € |
| Technicien supérieur d'exploitation AV et/ ou numérique | Assure la mise en œuvre et le fonctionnement de tout matériel et support, servant à l'exploitation audiovisuelle. Diagnostique les anomalies et effectue une maintenance de 1er niveau. Propose des solutions techniques adaptées aux situations rencontrées. | 4 | X | | 2 168 € | | |
| Chargé d'exploitation AV et/ ou numérique | Assure l'interface opérationnelle avec le client en complément de sa mission technique liée à l'exploitation audiovisuelle. Propose des solutions techniques adaptées aux situations rencontrées. Encadre le travail d'une équipe d'exploitation. | 6 | X | | 2 485 € | | |
| Ingénieur de la vision | Spécialiste des équipements de prises de vues, en optique et colorimétrie, il assure la mise en place, le réglage et l'exploitation des caméras et équipements associés. Il est capable de diagnostiquer des anomalies de fonctionnement et d'assurer une maintenance de 1er niveau. | 7 | X | X | 2 659 € | 31,36 € | 250,88 € |
| Chef d'équipement AV | Garantit la mise en œuvre et l'exploitation des régies et équipements de tournage. Diagnostique les anomalies de fonctionnement et réalise des interventions de maintenance. | 7 | X | X | 2 659 € | 33,76 € | 270,11 € |
| Conducteur de moyens mobiles | Conduit les moyens mobiles, prend part aux opérations de déploiement et d'installation des moyens techniques nécessaires au bon déroulement de la prestation. | 3 | X | X | 1 939 € | 15,11 € | 120,88 € |
| Coordinateur d'antenne | Contrôle et adapte les listes de diffusion et veille à leur bonne exécution. | 3 | X | | 1 939 € | | |
| Technicien de régie finale | Gère l'enregistrement, la numérisation, le routage et la diffusion technique en intervenant sur l'ensemble de la chaîne du flux à différentes étapes. Assure la supervision des flux, en direct ou en différé en conformité avec la playlist. | 3 | X | | 1 939 € | | |
| Technicien supérieur de régie finale | Gère l'enregistrement, la numérisation, le routage et la diffusion technique en intervenant sur l'ensemble de la chaîne du flux à différentes étapes. Assure la supervision des flux, en direct ou en différé en conformité avec la playlist. Diagnostique les anomalies et effectue une maintenance de 1er niveau. Propose des solutions techniques adaptées aux situations rencontrées. | 4 | X | | 2 168 € | | |
| Chef d'antenne | Garantit la continuité de la diffusion en relation avec un service de programme. | 8 | X | | 2 879 € | | |
| Technicien image numérique (DIT) | Collabore avec le chef opérateur pour mettre en place et gérer le workflow des fichiers numériques du tournage à la postproduction. Peut assurer la sécurisation des données sur le tournage. | 6 | X | X | 2 485 € | 24,55 € | 196,41 € |
| Opérateur de sauvegarde de données (Data Wrangler) | Assure la sauvegarde et la sécurisation des données sur le tournage | 3 | X | X | 1 939 € | 17,36 € | 138,84 € |
| Data manager | Effectue quotidiennement la surveillance des ressources de stockage sur les serveurs de production, et émet des alertes lorsque l'espace de stockage disponible et/ ou les performances peuvent affecter l'exploitation | 3 | X | X | 1 939 € | 17,82 € | 142,55 € |
| Gestion de production |
|---|
| Assistant de production AV | Réserve les moyens logistiques et humains attachés aux productions sous les directives des chargés de production. | 2 | X | X | 1 763 € | 17,25 € | 138,03 € |
| Chargé de production AV | Organise le déroulement des opérations en relation avec les clients. Évalue les besoins en matériel, personnel et logistique. Assure la validation des dépenses et le suivi du plan de production. | 6 | X | X | 2 485 € | 25,81 € | 206,45 € |
| Directeur de production AV | En relation avec les clients, assure la direction et l'organisation du travail dans le cadre des lois et règlements en vigueur. Supervise et optimise l'affectation des ressources. Contrôle les engagements de dépenses. Dirige ou coordonne des chargés de production et/ ou des assistants de production. Peut prendre part à la gestion des productions. | 8 | X | X | 2 879 € | 32,29 € | 258,32 € |
| Administrateur de production | Fournit les éléments de situation financière et suit l'application et l'exécution des contrats de toute nature. | 7 | X | | 2 659 € | | |
| Régisseur | Gère les aspects logistiques du plan de production : transport, accueil, logement, restauration et accès aux infrastructures. | 6 | X | X | 2 485 € | 20,89 € | 167,12 € |
| Décoration et accessoires |
|---|
| Les emplois de la présente section sont applicables aux seules prestations de flux et ne peuvent être prise en compte pour les prestations relatives aux activités de production de films cinématographiques et de télévision. |
| Aide décors | Participe aux tâches spécifiques et aux travaux de réalisation des décors. | 1 | X | X | 1 748 € | 14,35 € | 114,78 € |
| Machiniste décors | Effectue la manutention, l'assemblage, le démontage des éléments de décors. | 2 | X | X | 1 763 € | 17,72 € | 141,77 € |
| Serrurier métallier | Réalise et construit les ouvrages métalliques nécessaires aux décors. | 3 | X | X | 1 939 € | 19,46 € | 155,65 € |
| Peintre | Chargé de l'exécution des travaux de peinture en décoration (patines, fonds). | 2 | X | X | 1 763 € | 17,72 € | 141,77 € |
| Menuisier décors | Trace et conçoit les décors sur bois. | 3 | X | X | 1 939 € | 17,22 € | 137,77 € |
| Chef constructeur décors | Dans le cadre de prestations de décors, exécute ou fait exécuter le travail de menuiserie. Garantit le budget et la bonne fin des opérations. | 6 | X | X | 2 485 € | 22,23 € | 177,81 € |
| 1er assistant décors | Assiste le chef décorateur dans la gestion du projet de décoration. | 5 | X | X | 2 372 € | 22,23 € | 177,81 € |
| Chef décorateur | Assure la gestion et l'encadrement d'un projet de décoration de sa conception à sa réalisation. | 7 | X | X | 2 659 € | 32,71 € | 261,71 € |
| Chef d'atelier décors | Gère et supervise un ou plusieurs ateliers Décoration. Exécute ou fait exécuter tous travaux se rapportant aux ateliers dont il a la responsabilité. Veille au bon état des ateliers et des machines, ainsi qu'au respect des normes de sécurité dans leur utilisation. | 8 | X | | 2 879 € | | |
| Accessoiriste | Recherche, sélectionne, prépare et met à disposition les accessoires de décoration nécessaires à la confection d'un programme. | 2 | X | X | 1 763 € | 17,69 € | 141,52 € |
Filières post-production, doublage et sous-titrage
| Filière post-production, doublage et sous-titrage |
|---|
| Intitulé | Définition | Classification AV | Emplois
de catégorie « A » | Emplois
de catégorie « B » | Salaire
minimal mensuel
(35 heures) | Taux horaire 2023 | Salaire journalier
(base 8 heures)
2023 |
|---|
| Technicien authoring | Gère l'environnement et la normalisation des signaux dans le cadre de transferts en DVD/ Blu-ray. | 4 | X | | 2 168 € | | |
| Opérateur de PAD/ bandes antenne | Fabrique et vérifie les bandes et/ ou fichiers livrés aux diffuseurs selon les spécifications techniques fournies par ces derniers. | 4 | X | | 2 168 € | | |
| Opérateur imageur | Assure la qualité des sorties sur pellicule, notamment vis à vis du client avec lequel il peut avoir un contact direct. | 3 | X | | 1 939 € | | |
| Opérateur en restauration numérique | Assure la retouche numérique d'images animées au moyen de logiciels spécialisés comprenant une palette graphique. | 3 | X | | 1 939 € | | |
| Technicien restauration numérique | Assure la retouche numérique d'images animées au moyen de logiciels spécialisés comprenant une palette graphique. Collabore au suivi du projet de restauration | 4 | X | | 2 168 € | | |
| Releveur de dialogue | À partir de l'écoute, effectue le relevé et la frappe des dialogues originaux sur tous supports. | 2 | X | X | 1 763 € | 15,55 € | 124,38 € |
| Repéreur | En visionnant une image time codée, découpe le dialogue écrit en séquences pour donner l'emplacement et la longueur du sous-titre selon les contraintes de temps de lecture et de rythme du film ou le programme. | 2 | X | | 1 763 € | | |
| Détecteur | À partir de l'image, du son et d'une liste des dialogues, retranscrit sur un élément synchrone à l'image une détection des mouvements labiaux et les dialogues originaux du programme en respectant le synchronisme, le rythme et le montage. | 3 | X | X | 1 939 € | 16,94 € | 135,55 € |
| Traducteur-adaptateur | Traduit d'une langue à une autre un dialogue en l'adaptant de façon à respecter les contraintes de temps de lecture ou de synchronisme. | 4 | X | | 2 168 € | | |
| Traducteur | Traduit d'une langue à l'autre, sans les adapter. | 3 | X | | 1 939 € | | |
| Adaptateur | Adapte un dialogue de façon à respecter les contraintes de temps de lecture ou de synchronisme. | 3 | X | | 1 939 € | | |
| Sous-titreur SME | Découpe le dialogue original en point de time code, et l'adapte de façon à respecter les contraintes de temps de lecture ou de synchronie, d'un programme enregistré ou d'un programme diffusé en direct | 4 | X | X | 2 168 € | 18,61 € | 148,90 € |
| Opérateur de repérage/ simulation | Après repérage, vérifie avant la gravure finale ou l'incrustation, le sens, l'orthographe et le positionnement des sous-titres. Assiste le traducteur ou l'adaptateur. | 3 | X | X | 1 939 € | 15,71 € | 125,66 € |
| Audio-descripteur | À l'attention des aveugles et malvoyants, écrit, à partir du scénario, une description leur permettant de suivre le film. Repère les plages de silence dans lesquelles il place le texte. | 3 | X | X | 1 939 € | 15,71 € | 125,66 € |
| Directeur artistique | Assume la direction artistique du doublage d'une œuvre audiovisuelle. Choisit, gère et dirige les comédiens. | 8 | X | X
Cf. annexe doublage | 2 879 € | | |
| Monteur synchro | Assure le montage et la synchronisation du doublage en veillant au parfait calage de la voix sur l'image. | 6 | X | X | 2 485 € | 29,48 € | 235,82 € |
| Responsable artistique | Organise et gère la partie artistique des localisations, doublages et mises en voix publicitaires des travaux demandés. Oriente les choix artistiques, recrute les artistes et directeurs artistiques, organise les castings et gère la base de comédiens. | 8 | X | | 2 879 € | | |
| Chargé artistique | Assiste le responsable artistique dans la partie artistique des localisations, doublages et mises en voix publicitaires, l'orientation des choix artistiques et la gestion des plannings de la base de comédiens. | 5 | X | | 2 372 € | | |
| Assistant artistique | Assiste le responsable dans ses différentes tâches et plus particulièrement en studio. | 2 | X | | 1 763 € | | |
| Coordinateur linguistique | Organise et gère la partie linguistique des localisations françaises. Identifie et mobilise les ressources les mieux adaptées. Peut superviser les travaux de traduction. | 6 | X | | 2 485 € | | |
| Chargé de coordination linguistique | Assiste le coordinateur linguistique dans la gestion linguistique des projets, la mobilisation des ressources externes. Peut être amené à réaliser les travaux de traductions | 5 | X | | 2 372 € | | |
| Assistant coordinateur linguistique | Assiste les coordinateurs linguistiques dans leurs tâches administratives et leurs relations avec les traducteurs-adaptateurs. | 3 | X | | 1 939 € | | |
| Montage |
|---|
| Assistant monteur AV | Vérifie les matériels et prépare les éléments nécessaires au montage. | 2 | X | X | 1 763 € | 15,31 € | 122,47 € |
| Monteur AV | Assure le montage des images et/ ou des sons à partir de tous supports. Peut programmer ou utiliser l'ensemble des matériels nécessaires au montage. | 4 | X | X | 2 168 € | 22,53 € | 180,21 € |
| Chef monteur av | En collaboration avec le réalisateur, assume la responsabilité du montage final (images et/ ou sons) dans ses dimensions techniques et artistiques. | 7 | X | X | 2 659 € | 30,14 € | 241,11 € |
| Monteur truquiste AV | Réalise des effets spéciaux et truquages complexes en parfaite autonomie sur tous programmes. | 8 | X | X | 2 879 € | 33,76 € | 270,11 € |
| Opérateur scanner | Assure la préparation et le transfert des films photochimiques sur supports vidéo et/ ou informatique. Assure des opérations d'étalonnage simple. | 3 | X | X
Hors labo | 1 939 € | 18,61 € | 148,90 € |
| Assistant étalonneur | Vérifie et prépare les éléments nécessaires à l'étalonnage | 2 | X | X
Hors labo | 1 763 € | 15,31 € | 122,47 € |
| Étalonneur | Assure la préparation, la conformation et l'étalonnage de l'image. | 5 | X | X
Hors labo | 2 372 € | 30,71 € | 245,70 € |
| Chef opérateur-étalonneur | Collabore à la création artistique. Assure l'étalonnage et le réglage de l'image. | 8 | X | X
Hors labo | 2 879 € | 32,13 € | 257,02 € |
| Bruiteur de complément | Complète dans les cas simples les bruits et effets sonores manquants. | 4 | X | X | 2 168 € | 19,65 € | 157,22 € |
| Assistant de post production | Assiste les chargés de post production dans leurs tâches administratives et leurs relations clients. Peut assurer quelques travaux techniques simples. | 2 | X | X | 1 763 € | 17,25 € | 138,03 € |
| Chargé de post production | Étudie et chiffre les projets, élabore, contrôle et suit les différentes phases de fabrication en relation avec les clients. Veille à la réalisation des travaux et à leur facturation. | 6 | X | X | 2 485 € | 25,81 € | 206,45 € |
| Directeur de post-production | Assure la liaison entre le réalisateur, le producteur et les équipes techniques en charge de la post-production etc.). Suit les aspects financier, humain et technique du projet | 8 | X | X | 2 879 € | 30,14 € | 241,11 € |
Filières animation et effets visuels numériques
À l'exception des fonctions qui suivent, et conformément à l'article 1.3.2 de la présente convention, la classification, les définitions et les salaires de la filière « Animation et effets visuels numériques » relèvent de la convention collective de la production de films d'animation.
| Filière animation et effets visuels numériques |
|---|
| À l'exception des fonctions qui suivent, et conformément à l'article 1.3.2 de la présente convention, la classification, les définitions et les salaires de la filière « Animation et effets visuels numériques » relèvent de la convention collective de la production de films d'animation. |
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| Intitulé | Définition | Classification AV | Emplois
de catégorie « A » | Emplois
de catégorie « B » | Salaire
minimal mensuel
(35 heures) | Taux horaire 2023 | Salaire journalier
(base 8 heures)
2023 |
|---|
| Gestionnaire des calculs des rendus d'images de synthèse | Assure le suivi de calcul et l'affectation des ressources de calculs ; gère les priorités de calculs liées aux productions. | 2 | X | | 1 763 € | | |
| Superviseur des effets spéciaux | Gère et anime la fabrication des effets spéciaux dès le story-board, jusqu'à la post-production finale ; supervise les effets spéciaux sur les tournages ainsi que les équipes d'effets spéciaux sur le projet. | 7 | X | | 2 659 € | | |
Titre VIII : Protection sociale (maladie et prévoyance)
Les dispositions qui suivent s’appliquent à tous salariés, hors salariés embauchés sous contrat à durée déterminée d’usage pour lesquels s’appliquent les dispositions spécifiques négociées dans le cadre d’accords interbranches.
Titre IX : Formation
Formation professionnelle continue
Il est rappelé que, chaque année, les représentants du personnel doivent être consultés sur le projet de plan de formation de l ’ entreprise.
9. 1. 1 – Ensemble des salariés
La gestion des congés individuels de formation pour l ’ ensemble des salariés relevant du champ d ’ application de la présente convention collective est régie par l ’ accord national professionnel du 27 mai 2004, modifié par avenant du 16 novembre 2004.
9. 1. 2-Intermittents du spectacle
Dans le champ de la présente convention collective, le droit individuel à la formation des salariés sous CDD d ’ usage est organisé par les accords collectifs suivants :
-Accord national professionnel du 29 septembre 2004 relatif à l ’ organisation de la formation professionnelle continue des intermittents du spectacle salariés sous contrat à durée déterminée d ’ usage dans le spectacle vivant, la musique, le cinéma et l ’ audiovisuel.
-Accord interbranche du 20 janvier 2006.
9. 1. 3-Salariés sous CDI et assimilés
La mise en œuvre des dispositions relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie, pour les salariés sous contrat à durée indéterminée et assimilés, est organisée dans le champ de la présente convention par les accords collectifs de branche suivants :
-Pour les prestataires techniques du spectacle vivant :
-Accord du 12 mai 2000 relatif à la participation des entreprises dont l ’ effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle continue dans le secteur du spectacle vivant.
-Accord national professionnel de 14 juin 2001 relatif au plan de formation des salariés employés par contrat à durée indéterminé et déterminé de droit commun, dans la branche du spectacle vivant.
-Accord cadre du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle continue dans les entreprises du spectacle vivant.
-Pour les prestataires techniques de l ’ audiovisuel :
-Accord national professionnel du 1er décembre 2004 et son avenant du 21 mars 2005 pour les contrats de professionnalisation ;
-Accord national professionnel du 17 janvier 2005 pour le financement de la formation professionnelle ;
-Accord national professionnel du 11 mars 2005 pour les périodes de professionnalisation ;
-Accord national professionnel du 28 avril 2005 pour le droit individuel à la formation.
Titre X : Durée, révision, commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Entrée en vigueur et extension
La présente convention, ses annexes, avenants et accords complémentaires seront déposés par la partie la plus diligente auprès des services centraux du ministre chargé du travail, à la Direction des relations du travail.
En vue de l’extension de la présente convention collective nationale, de ses annexes, avenants et accords complémentaires à l’ensemble du champ d’application défini au Titre 1, les parties signataires s’engagent à saisir dans les meilleurs délais le ministre du Travail, conformément aux articles L.133-1 et L.133-8 et suivants du Code du travail.
La présente convention, ses annexes, avenants et accords complémentaires s'appliquent au premier jour du mois suivant la date de publication de l’arrêté d’extension au Journal officiel et au plus tard au 1er août 2008.
ANNEXE
Annexe
Majoration pour situations exceptionnelles
Situation 1 - Cas d'un salarié permanent (base 35h)
Un salarié permanent réalise la semaine de travail suivante :
Lundi : 7 heures (9h / 12h et 14h / 18h)
Mardi : 15 heures (8h / 12h et 14h / 1h du matin)
Mercredi : 7 heures (12h / 14h et 15h / 20h)
Jeudi : 7 heures (9h / 12h et 14h / 18h)
Vendredi 7 heures (9h / 12h et 14h / 18h)
Durée totale hebdomadaire :
43 heures, dont 3 heures de temps de disponibilité le mardi à traiter isolément.
Calcul :
3 heures à indemniser au titre des majorations pour situations exceptionnelles (majoration de 50% dans le secteur du spectacle vivant et de 75% dans le secteur spectacle enregistré).
5 heures à indemniser au titre des heures supplémentaires (majoration de 25%).
1 heure à traiter en heure de nuit majorée de 25% (nuit du mardi après 24h).
Situation 2 - Cas d'un salarié intermittent - Spectacle enregistré
Un salarié intermittent réalise la séquence de travail suivante :
Mardi : 8 heures (9h / 12h et 13h / 18h)
Mercredi : 8 heures (9h / 12h et 13h / 18h)
Jeudi : 15 heures (8h / 12h et 14h / 1h du matin)
Durée totale hebdomadaire :
31 heures, dont 3 heures de temps de disponibilité à traiter isolément.
Calcul :
3 heures à indemniser au titre des majorations pour situations exceptionnelles (majoration de 75%).
4 heures à indemniser au titre des dépassements horaires du jeudi (de la 8ème à la 12ème heure) respectivement à 10 et 25%, soit :
2 heures à 10%
2 heures à 25%
1 heure à traiter en heure de nuit majorée de 25% (nuit du jeudi après 24h).
Situation 3 - Cas d'un salarié intermittent - Spectacle vivant
Un salarié intermittent réalise la séquence de travail suivante :
Mardi : 8 heures (9h / 12h et 13h / 18h)
Mercredi : 8 heures (9h / 12h et 13h / 18h)
Jeudi : 15 heures (8h / 12h et 14h / 1h du matin)
Durée totale hebdomadaire :
31 heures, dont 3 heures de temps de disponibilité à traiter isolément.
Calcul :
3 heures à indemniser au titre des majorations pour situations exceptionnelles (majoration de 50%).
Les heures supplémentaires étant calculées de façon hebdomadaire, ce cas n'ouvre droit à aucune autre majoration.
1 heure à traiter en heures de nuit majorée de 25 %
