Convention collective nationale de Branche ferroviaire
N° IDCC: 3217
Dernière vérification de la convention collective (IDCC 3217) :
il y a 9 heures
Données agrégées et mis à jour par
DISPOSITIONS GENERALES
La présente convention collective est conclue pour une durée indéterminée.
Soucieux de la qualité du dialogue social dans la branche ferroviaire, les organisations syndicales de salariés et l'organisation professionnelle d'employeurs, représentatives dans le champ d'application de la présente convention collective, conviennent, en complément des négociations périodiques obligatoires, de procéder à chaque fois que les circonstances l'exigent ou, au plus tard tous les 5 ans, à une relecture commune de la présente convention collective pour identifier les dispositions qui ne seraient plus adaptées à la situation de la branche ou qui nécessiteraient une évolution.
Accès illimité à la convention Collective Branche ferroviaire offert 15 jours - IDCC
3217
Collective +
Particulier
Branche ferroviaire
Je suis un PARTICULIER
La convention IDCC et mon accès
Mise à jour automatique par mail de la convention collective Branche ferroviaire
- IDCC 3217
Accès illimité à la convention collective Branche ferroviaire - IDCC
3217
Accès à des données à jour. Nos bases de données sont mises à jour tous les jours de source
officiel.
Alerte automatique sur des changements majeur de votre convention collective, pour rester à
jour.
Collective +
Professionnel
Branche ferroviaire
Je suis un PROFESSIONNEL
La convention IDCC et mon accès
Mise à jour automatique par mail de la convention collective Branche ferroviaire
- IDCC 3217
Accès illimité à la convention collective Branche ferroviaire - IDCC
3217
Accès à des données à jour. Nos bases de données sont mises à jour tous les jours de source
officiel.
Alerte automatique sur des changements majeur de votre convention collective, pour rester à
jour.
Annuler et télécharger seulement le PDF
Nous acceptons les paiements par carte bancaire (Carte Bleue, Mastercard, et Visa). Après validation
de votre commande, votre convention collective sera disponible en téléchargement immédiat au format
PDF, avec un accès sécurisé. Profitez de notre offre d'essai de 15 jours avec l'accès «
Collective + ». À l'issue de cette période, l'accès sera automatiquement renouvelé au tarif de
59.90€ HT/mois 71.88€ TTC/mois (sans
engagement de durée). Vous pouvez résilier
facilement et sans frais depuis votre espace client, onglet « Mes accès », à tout moment avant la
fin
de l'essai gratuit pour éviter tout prélèvement. Pour toute question, notre support est disponible à
l'adresse contact@conventions-collectives.net ou par téléphone au 09 70 17 22 75.
