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Convention collective nationale de Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

N° IDCC: 493 Dernière vérification de la convention collective (IDCC 493) : il y a 9 heures
Données agrégées et mis à jour par

Clauses communes

Déclaration préliminaire

Les questions sociales traitées par la présente convention collective nationale ou ses avenants nationaux, régionaux ou locaux sont de deux natures :

-les premières d'ordre général, et qui font l'objet de la présente convention collective, intéressent l'ensemble des établissements visés à l'article 2 ci-dessous, sur le plan national ;

-les secondes, d'ordre particulier, traitées par avenants régionaux, locaux ou d'entreprise, qui pourront adapter, compléter ou modifier, sous réserve des dispositions des articles L. 132-13 et L. 132-23 du code du travail, cette convention collective ou certaines de ses dispositions, compte tenu des conditions particulières de travail et de rémunération de la région, de la localité ou de l'entreprise, conformément aux dispositions prévues par le code du travail.

La copie des avenants régionaux ou locaux devra être transmise à la confédération nationale des vins et spiritueux, par l'organisation patronale signataire, dans les quinze jours suivant leur signature.

Convention collective Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - IDCC 493

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