Convention collective Conserveries coopératives et SICA

Convention collective nationale de Conserveries coopératives et SICA

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Table des matières

Convention collective

Préambule à l'avenant n°116
Article 1er de l'avenant n°116
I.- Clauses générales
II. - Droit syndical et liberté d'opinion
III. - Commission paritaire. - Conciliation. - Arbitrage
IV. - Délégués du personnel. - Comité d'entreprise ou d'établissement. - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
V. – Salaire et accessoire du salaire
VI. – Embauchage. – Essai. – Contrat d'engagement
VII. – Cessation du contrat
VIII. – Suspension du contrat. – Réintégration
IX. – Jours fériés. – Congés annuels. – Congés spéciaux
X. – Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs
XI. – Formation professionnelle
XII. – Dispositions finales
Annexe I Classification des emplois

Convention collective

Préambule à l'avenant n°116

Compte tenu des évolutions législatives, les partenaires sociaux ont procédé à une révision de la convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA du 10 mars 1970 (étendue par arrêté du 17 novembre 1971) qui a conduit à une nouvelle rédaction.

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